Nouvelle plainte pour viol contre Patrick Bruel
Une plainte pour viol a été déposée le 24 juin contre Patrick Bruel, déjà mis en examen dans quatre affaires. Les faits, non prescrits, concernent une mannequin alors âgée de 16 ans.
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Marine Le Pen accuse la justice de partialité après sa condamnation, dénonçant une atteinte à la démocratie. Elle promet de se pourvoir en cassation.
Marine Le Pen accuse le parquet de Paris de «coup de force» après la demande de peine d'inéligibilité immédiate, qu'elle qualifie de menace pour la démocratie.
Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne des droits de l'homme pour contester sa condamnation dans l'affaire Bismuth, invoquant une violation du droit à un procès équitable.
Un homme poursuivi pour des violences habituelles sur sa femme et son fils de 4 ans à Baillargues a été maintenu en détention provisoire dans l'attente d'un supplément d'information ordonné par le tribunal correctionnel de Montpellier.
Un homme de 44 ans a été condamné à 6 mois de prison ferme pour avoir acheté sur AliExpress des poupées sexuelles à caractère pédopornographique, malgré ses explications sur leur usage artistique.
Bernard Lazare fut le premier à dénoncer l'erreur judiciaire de l'affaire Dreyfus, avant même le célèbre « J'accuse » d'Émile Zola. Son combat oublié refait surface.
La justice française ordonne à Shein de cesser la commercialisation dans l'UE de vêtements et accessoires arborant un crocodile jugé trop proche du logo Lacoste, pour risque de confusion.
La justice française a confirmé le maintien en détention provisoire d'un agent consulaire algérien soupçonné d'avoir participé à l'enlèvement de l'influenceur Amir DZ à Paris en avril 2024.
Le parquet d'Amiens ordonne de nouvelles expertises ADN et vocales dans l'affaire du meurtre d'Elodie Kulik, répondant à une demande de Willy Bardon, condamné en 2019.
Le gouvernement renonce à l'article controversé sur le cocktail de substances létales dans le projet de loi sur la fin de vie, après les critiques de l'opposition et des soignants.
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre, par 313 voix contre 199. Le texte, critiqué comme un « permis de tuer », doit maintenant passer au Sénat.
Le sénateur LR de Paris, Francis Szpiner, a été mis en examen pour corruption passive et placé sous contrôle judiciaire, dans une enquête sur des soupçons d'ingérence.
La justice a annulé la saisie conservatoire de 40 millions d'euros obtenue par Magali Berdah sur les droits d'auteur du rappeur Booba, dans le cadre de leur litige pour harcèlement.
La Cour de cassation examine le 17 juin 2025 le pourvoi de Marine Le Pen après sa condamnation pour détournement de fonds européens. Six questions clés sur cette affaire.
Les deux suspects du meurtre d'Anastasiia Berezovska, poseuse de bombe à Monaco, comparaissent à Kiev. Le parquet requiert leur détention provisoire.
Le Parlement a adopté définitivement le projet de loi justice de Gérald Darmanin, vidé de sa mesure phare de plaider-coupable, après un parcours parsemé de renoncements.
Achraf Hakimi, accusé de viol, conteste son renvoi devant la cour criminelle et se pourvoit en cassation. La plaignante se dit soulagée par la décision judiciaire.
La loi Darmanin sur la justice criminelle a été définitivement adoptée ce mercredi, sans sa mesure phare de plaider-coupable, retirée sous la pression des oppositions.
Un contrôleur des impôts a été mis en examen et écroué pour corruption dans une vaste escroquerie à la TVA, selon une source proche de l'enquête.
L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas estime que la candidature de Marine Le Pen malgré sa condamnation affaiblit l'autorité judiciaire et l'État de droit.
Une soixantaine d'associations dénoncent la nomination de François-Noël Buffet comme Défenseur des droits, jugée incompatible avec les valeurs du poste.
Le premier procureur Rémy Heitz promet que la Cour de cassation fera tout pour trancher le pourvoi de Marine Le Pen avant l'élection présidentielle de 2027, malgré les délais.
La Cour suprême de Corée du Sud a confirmé la condamnation de l'ancien président Yoon Suk-yeol à sept ans de prison pour abus de pouvoir et corruption.
Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale révèle que la réponse judiciaire face à l'inceste est gravement défaillante, avec seulement 380 condamnations en 2024 pour 160 000 enfants victimes par an.
Le procès en appel de Marine Le Pen s'ouvre avec des enjeux majeurs pour 2027. Découvrez les stratégies adoptées par la défense et l'accusation.
La Cour de cassation devrait rendre sa décision sur l'appel de Marine Le Pen avant la présidentielle de 2027, selon une source judiciaire.
Le nouvel épisode judiciaire de Marine Le Pen illustre la complexité pour les magistrats à juger pénalement les responsables politiques, entre droit et politique.
Gérald Darmanin conteste les accusations de violences systémiques à la prison de Condé-sur-Sarthe, dénoncées par la CGLPL dans un rapport accablant.
La future cité judiciaire de Toulon est promise mais les travaux du tribunal provisoire à la DDTM tardent, laissant la justice dans l'incertitude.