Cyberattaque du fisc : enquête ouverte, 678 000 usagers
Le parquet de Paris a ouvert une enquête après la cyberattaque contre le fisc, qui a touché 678 000 usagers. L'Ofac est chargé des investigations.
Catégorie : Justice
Adolescent de 15 ans mis en examen après l'incendie de Mérignac
Un adolescent de 15 ans a été mis en examen le 13 août et placé en centre éducatif fermé après l'incendie de Mérignac qui a coûté la vie à deux pompiers de 34 ans.
Nuñez conteste la note de Darmanin sur les violences sexuelles
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez annonce qu'il répondra point par point à la note de Gérald Darmanin sur les violences sexuelles sur mineurs, tout en contestant certains points.
Violeur de la Sambre : Dino Scala convoqué par la justice
Dino Scala, condamné à 20 ans pour 54 viols et agressions, est convoqué ce jeudi 15 mai à Valenciennes pour une nouvelle instruction portant sur 16 cas.
Luigi Mangione pourrait plaider coupable au fédéral
Luigi Mangione, accusé du meurtre de Brian Thompson, devrait plaider coupable vendredi devant un tribunal fédéral de Manhattan, selon le New York Times et NBC News.
Préjudice d'anxiété : une avancée qui inquiète une avocate
La cour d'appel de Douai reconnaît pour la première fois un préjudice d'anxiété à une victime du violeur de la Sambre. Une avocate met en garde contre une confusion avec le contentieux de l'amiante et plaide pour une indemnisation personnalisée.
Affaire Epstein : l'État assigné pour faute lourde
Des parties civiles françaises assignent l'État pour faute lourde, dénonçant la lenteur de la justice dans l'affaire Epstein. Elles réclament réparation et une commission d'enquête.
Affaire Guillaume Pley : Legend dans la tempête médiatique
Des enquêtes du Monde, des Inrocks et de TPZ accusent Guillaume Pley de dérives managériales et d'échanges inappropriés avec des mineures. Il a porté plainte pour diffamation.
Darmanin à Alès : soutien à Rivenq, renforts justice
Gérald Darmanin a promis des renforts à la justice d'Alès et apporté son soutien au maire Christophe Rivenq, menacé de mort, lors de sa visite du 13 août.
LDH conteste l'arrêté du maire RN de Carcassonne sur les tenues
La Ligue des droits de l'Homme a déposé un recours contre l'arrêté du maire RN de Carcassonne interdisant certaines tenues à la piscine, estimant que le seul argument de moralité ne peut être retenu.
Policiers attaqués à Toulouse : suspect italien écroué
Le suspect italien de 30 ans, qui a attaqué trois policiers municipaux à Toulouse, a été mis en examen pour tentative de meurtre et placé en détention provisoire.
Guillaume Pley porte plainte pour diffamation
Guillaume Pley annonce des plaintes en diffamation contre Le Monde, Les Inrockuptibles et TPZ, après des enquêtes l'accusant d'échanges inappropriés avec des mineures.
Sacem : 175 ans de soutien à la création et aux territoires
À l'occasion de ses 175 ans, la Sacem réaffirme son rôle clé : soutien aux festivals, aux talents, et régulation face à l'IA. Christine Lidon et Marie Lopez détaillent les missions de la société, de la collecte des droits à l'action culturelle.
Plainte de Christelle d'Intorni dans l'affaire de la tête de cochon
La députée UDR Christelle d'Intorni a déposé une plainte contre X après les révélations de Nice-Matin sur une officine numérique et un financement caché visant à déstabiliser les municipales de Nice.
Frédéric Kocher promu à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Frédéric Kocher, procureur adjoint de Nîmes, est promu au parquet général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Il sera installé en septembre.
Bachar al-Assad condamné à mort par un tribunal syrien
Le président syrien déchu Bachar al-Assad a été condamné à mort par contumace ce mardi 11 août par un tribunal de Damas, pour crimes contre l'humanité et crimes de guerre, avec son frère Maher et plusieurs ex-responsables.
Flavie Flament réclame un procès contre Patrick Bruel
Flavie Flament affirme vouloir un procès contre Patrick Bruel, qu'elle accuse de viol en 1991. Elle souhaite être entendue par un juge d'instruction.
Meta sanctionné pour destruction de preuves
Un juge américain a sanctionné Meta pour destruction de preuves dans une affaire de publicités frauduleuses, imposant des mesures dissuasives.
Jason Arday, sociologue de Cambridge, accusé de plagiat
Le professeur de sociologie à Cambridge, Jason Arday, est accusé de plagiat dans plusieurs de ses écrits. Une enquête interne a été ouverte après des signalements.
Procès de Duane Davis pour le meurtre de Tupac : enjeux
Le procès de Duane Davis, accusé d'avoir commandité le meurtre de Tupac Shakur en 1996, s'ouvre à Las Vegas. Il risque la perpétuité.
Fin de vie : cinq saisines au Conseil constitutionnel
Cinq saisines et une dizaine de contributions examinées par le Conseil constitutionnel sur la loi fin de vie. Décision attendue en août.
Nîmes : le maire réclame des décisions courageuses
Après la découverte de 1 275 procédures fantômes à Nîmes, le maire Vincent Bouget appelle à des décisions courageuses et à des moyens exceptionnels pour la justice.
Violences sexuelles : Darmanin dénonce des dossiers fantômes
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a transmis à l'Intérieur une note révélant des défaillances majeures : des milliers de procédures « fantômes » non traitées, des enquêtes perdues, et un manque criant d'effectifs.
Plainte contre Bally Bagayoko : AC !! Anti-Corruption saisit le PNF
L'association AC !! Anti-Corruption a déposé plainte contre Bally Bagayoko, maire LFI de Saint-Denis, pour détournement de fonds publics, emploi fictif et cumul irrégulier d'activités, après des révélations du Canard enchaîné.
Préjudice d'anxiété reconnu pour une victime de Dino Scala
La Cour d'appel de Douai reconnaît pour la première fois un préjudice d'anxiété à une victime de Dino Scala, condamné pour une cinquantaine de viols.
Préjudice d'anxiété reconnu pour victime de Dino Scala
La justice reconnaît pour la première fois un préjudice d'anxiété à une victime du violeur de la Sambre, Dino Scala, une avancée majeure.
Plainte contre Bally Bagayoko : détournement et emploi fictif
Une plainte pour détournement de fonds publics et emploi fictif vise le maire LFI de Saint-Denis, Bally Bagayoko, déposée par AC!! Anti-Corruption auprès du Parquet national financier.
Plainte contre Bally Bagayoko pour cumul d'emplois
Une association anticorruption a porté plainte contre Bally Bagayoko, soupçonné de cumul d'emplois entre la ville et la RATP.
Poursuites recommandées contre Fauci par une commission sénatoriale
Une commission du Sénat américain recommande des poursuites pénales contre Anthony Fauci, ex-conseiller Covid-19, pour avoir induit le Congrès en erreur.
Ukraine : ex-ambassadrice soupçonnée de corruption
Oksana Markarova, ex-ambassadrice d'Ukraine aux États-Unis, est visée par une enquête pour corruption présumée portant sur des millions de dollars.
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