La Cour d'appel de Douai a reconnu pour la première fois un préjudice d'anxiété à une victime du violeur de la Sambre, Dino Scala, une décision historique dans le cadre d'un crime sériel. L'information, révélée par La Voix du Nord et confirmée par l'AFP, a été annoncée vendredi 7 août par l'avocat de la plaignante, Me Romain Soual.
Une décision inédite
« À ma connaissance, c'est la première fois qu'un préjudice d'anxiété est reconnu dans les conditions d'un crime sériel », s'est félicité Me Romain Soual. Cette reconnaissance intervient après un rejet en première instance, mais la cour d'appel a finalement donné raison à la victime dans un arrêt rendu le 18 juin.
La victime, aujourd'hui âgée de 69 ans, a été agressée en 2002 alors qu'elle était agent d'entretien dans une salle polyvalente à Louvroil (Nord). Dino Scala, qui l'avait surveillée et suivie, avait tenté de la violer. Pendant seize ans, jusqu'à l'arrestation du violeur en 2018, elle a vécu dans une « hypervigilance constante », selon son avocat.
Un préjudice défini par la Cour de cassation
Le préjudice d'anxiété est défini par la Cour de cassation comme « l'anxiété résultant de l'exposition à un risque élevé de développer une pathologie grave », une notion souvent invoquée dans les dossiers liés à l'amiante. Dans cette affaire, la cour d'appel a estimé que la victime « a vécu pendant seize ans dans l'incertitude permanente quant à l'identité de son agresseur, qui la connaissait, avait repéré son lieu de travail et ses habitudes, et avait commis de nombreuses autres agressions dans la même région ».
L'arrêt souligne également que « la couverture médiatique régulière des agissements du violeur de la Sambre a constamment entretenu, pendant toutes ces années, la prégnance du risque de le croiser à nouveau ou d'être à nouveau visée par lui ». Cette reconnaissance pourrait ouvrir la voie à d'autres victimes de crimes sériels.
Un retentissement important
Dino Scala, 65 ans, a été condamné en 2022 à 20 ans de réclusion criminelle pour une cinquantaine de viols, tentatives de viols ou agressions sexuelles commis en France et en Belgique. En mai 2025, il a été mis en examen pour treize autres faits de violences sexuelles, dont un viol.
Cette décision de la cour d'appel de Douai marque une avancée significative pour la reconnaissance des souffrances psychologiques des victimes de crimes sériels. Elle pourrait avoir des répercussions sur d'autres affaires similaires et sur la manière dont la justice évalue le traumatisme des victimes.
