La cour d'appel de Douai a reconnu, vendredi 7 août, un « préjudice d'anxiété » pour une victime du violeur de la Sambre, agressée en 2002. Une première en France, ce préjudice étant d'ordinaire utilisé dans des cas d'exposition prolongée à l'amiante. Vanina Méplain, avocate spécialiste du droit des victimes, attire l'attention sur les mots choisis et plaide pour sauvegarder une indemnisation des victimes de violences sexuelles au cas par cas.
Une décision saluée mais un terme qui interroge
Cette femme, agressée en 2002, a vécu seize années sous la menace d'un homme resté non identifié, sans savoir s'il rôdait encore, s'il reviendrait, s'il vivait dans sa rue. La décision est saluée comme une avancée et pourrait faire jurisprudence pour d'autres victimes de crimes sériels longtemps impunis. Vanina Méplain s'en réjouit pour elle, mais en juriste et praticienne, elle tire une sonnette d'alarme sur le mot choisi.
« Préjudice d'anxiété » n'est pas une formule neutre. Elle a une histoire précise : celle de l'amiante. La jurisprudence l'a forgée à partir des années 2010 pour désigner l'état de crainte permanente d'une personne exposée à une substance toxique, qui vit avec l'épée de Damoclès d'une maladie susceptible de se déclarer à tout moment. Un préjudice sanitaire, lié à un risque différé, objectivable par une exposition avérée.
Trois souffrances distinctes à ne pas confondre
Le traumatisme des victimes de viol est d'une tout autre nature. Et surtout, il n'est pas un. Il y a la victime dont l'agresseur n'a jamais été arrêté. Sa peur n'est pas l'attente d'une maladie : c'est la présence continue d'un danger vivant. Chaque homme croisé dans la rue peut être lui. Le domicile, le trajet, l'espace public se referment. On déménage, on ne sort plus à certaines heures, on scrute les silhouettes. Cet état d'hypervigilance, que la clinique du psychotraumatisme documente précisément, peut durer des décennies. Seize ans, dans le cas jugé à Douai.
Il y a la victime dont l'affaire devient un événement médiatique. Ici, la blessure se rouvre à chaque cycle de l'actualité. Le procès, l'appel, la mise en examen pour de nouveaux faits, le documentaire, la série télévisée : autant de moments où son histoire redevient publique, commentée, rejouée. Elle perd la maîtrise de son propre récit. Le temps judiciaire et le temps médiatique, qui ne coïncident jamais avec le temps de la reconstruction, lui imposent de revivre indéfiniment ce qu'elle voudrait pouvoir déposer.
Il y a, enfin, la victime dont le viol a été filmé, et dont les images circulent sur les sites pornographiques, indexées, téléchargeables, visionnées. Pour elle, l'agression ne s'est jamais arrêtée : elle se répète à chaque clic, à l'infini, hors de tout contrôle. Elle sait que l'image existe, qu'un proche, un collègue, un inconnu peut la voir. La perspective d'un signalement pour retrait n'apaise rien car le fichier réapparaît toujours ailleurs. Ce préjudice-là est sans terme assignable, et notre droit peine encore à en prendre la mesure.
Le risque d'une indemnisation forfaitaire
Faut-il ranger ces trois souffrances, et celle de l'ouvrier de l'amiante, sous un seul et même terme ? Vanina Méplain ne le croit pas. Non par purisme sémantique, mais parce que les mots du droit engagent la manière dont on répare. Nommer, c'est classer. Classer, c'est barémiser. Et c'est là son inquiétude de fond : voir s'installer, à la faveur d'un vocabulaire commun, des forfaits d'indemnisation globaux, appliqués à l'emporte-pièce à des préjudices qui n'ont ni la même cause, ni la même nature, ni la même durée.
Notre tradition juridique repose pourtant sur un principe cardinal : la réparation intégrale et personnalisée. Chaque victime, chaque histoire, chaque blessure. On ne répare pas l'attente d'une maladie comme on répare la terreur d'une femme traquée pendant seize ans, ni comme on répare l'exposition sans fin d'un viol filmé. Les confondre dans une même case, aussi commode soit-elle pour les organismes payeurs et les juridictions engorgées, trahirait cette exigence de singularité.
Que l'on comprenne bien : Vanina Méplain réclame que la peur prolongée, l'angoisse chronique, le retentissement psychique des violences sexuelles soient pleinement reconnus et indemnisés. Mais qu'on leur donne leur nom propre. Le préjudice des victimes d'infractions sexuelles mérite sa qualification, sa grille, adossée à l'expertise psychotraumatique, et non un emprunt à un contentieux sanitaire avec lequel il ne partage qu'une émotion : la peur.
Le droit des victimes s'est construit, patiemment, contre la tentation du barème unique. Prenons garde à ce que la générosité d'une décision n'ouvre pas la voie à une indemnisation indifférenciée. Les victimes ne demandent pas qu'on les range. Elles demandent qu'on les entende, une par une. Cet article est une tribune, rédigée par un auteur extérieur au journal et dont le point de vue n'engage pas la rédaction.
