Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a adressé à son homologue de l'Intérieur, Laurent Nuñez, un courrier de 12 pages daté du 29 juillet, révélé samedi par Le Monde et consulté par l'AFP. Ce document, qui fait grand bruit, détaille une litanie de dysfonctionnements « d'ordre structurel » dans la prise en charge judiciaire des violences sexuelles faites aux enfants, un contentieux devenu prioritaire depuis l'affaire Lyhanna.
Un « stock fantôme » de procédures non transmises
La principale défaillance identifiée par les parquets généraux est un gigantesque « stock fantôme » : des milliers de procédures n'ont jamais été transmises à la justice, restant inconnues des parquets. À Nîmes, 1 275 procédures « fantômes » ont ainsi été découvertes ; à Caen, 905. À Agen, « un nombre important de procédures en cours » n'a « donné lieu à aucune information du parquet ». À Melun, « de très nombreuses procédures (ont été) laissées sans investigation pendant des mois, voire des années, alors même que l'auteur était souvent désigné ou aisément identifiable ».
Le ministre souligne que « les écarts entre extractions de données effectuées par les tribunaux judiciaires et la réalité des services sont systématiques ». À Bourges, une quinzaine de procédures ont été « purement et simplement perdues », 17 à Angers, six à Annecy, et 23 « non localisées » à Paris. Ces chiffres illustrent l'ampleur du problème.
Un sous-dimensionnement « parfois extrême » des effectifs
Le manque d'effectifs est le problème le plus criant. Le courrier cite l'exemple du Mans : « Cinq OPJ (officiers de police judiciaire) et un APJ (agent de police judiciaire) au groupe de protection des familles du Mans pour plus de 4 000 procédures ». Un « sous-dimensionnement parfois extrême » pour un enjeu théoriquement prioritaire.
Des formations inadaptées et des pratiques critiquées
La formation des enquêteurs est également pointée du doigt. À Bordeaux, un réserviste auditionnait des enfants de moins de 10 ans par téléphone. À Besançon, on signale « la persistance d'auditions de mineurs victimes mal faites, avec des questions fermées ou des observations déplacées ». Ces pratiques peuvent avoir des conséquences graves sur le traitement des dossiers.
Un manque d'intérêt de certaines hiérarchies locales
Le courrier relève aussi un manque d'intérêt de certains commissariats ou gendarmeries, où la « hiérarchie (faisait) manifestement primer des priorités locales, notamment d'ordre public ». À Limoges, le parquet général a noté un « investissement professionnel insuffisant, y compris dans les unités spécialisées ».
Réactions et suites
Gérald Darmanin propose une rencontre avec Laurent Nuñez le 3 septembre pour « engager un échange constructif avec l'ensemble des services ». Le ministre de l'Intérieur, par son entourage, « regrette la fuite prématurée de ce document qui est un document de travail en cours d'expertise par ses services, qui s'appliquent à élaborer des solutions avec rigueur et pragmatisme ».
Ludovic Friat, président du principal syndicat de magistrats (USM), y voit la confirmation « des constats » mis en lumière par l'USM, « sur les moyens, notamment des services d'enquête ». Grégory Joron, secrétaire général du syndicat Un1té police FO, résume : « On a des portefeuilles saturés, des flux qui explosent et font augmenter le stock, un manque d'enquêteurs » et « des outils pas adaptés ».
