Pour la première fois, la justice française a reconnu un préjudice d'anxiété à une victime de Dino Scala, le violeur de la Sambre. Cette décision, rendue le 8 août 2026 par la cour d'appel de Douai, marque une avancée significative dans la reconnaissance des traumatismes psychologiques des victimes d'agressions sexuelles.
Une décision historique
La cour d'appel de Douai a accordé une indemnisation de 5 000 euros à une victime qui avait été agressée en 1988. Cette somme vise à réparer l'anxiété permanente ressentie par la victime depuis les faits, une anxiété liée à la peur constante de croiser à nouveau son agresseur.
Dino Scala, surnommé le violeur de la Sambre, a été condamné en 2022 à 30 ans de réclusion criminelle pour 54 viols et agressions sexuelles commis entre 1988 et 2018 dans le nord de la France et en Belgique. Il a également été reconnu coupable de 165 autres faits, pour lesquels il a été condamné à 20 ans de prison en 2024.
Un préjudice longtemps ignoré
Le préjudice d'anxiété, déjà reconnu dans des affaires d'amiante ou de catastrophes industrielles, n'avait jamais été appliqué à une victime d'agression sexuelle. Cette décision ouvre la voie à une meilleure prise en compte des conséquences psychologiques à long terme des violences sexuelles.
L'avocate de la victime, Me Carine Durrieu, a salué une « décision courageuse » qui « reconnaît enfin ce que vivent les victimes : une angoisse permanente, une peur qui ne les quitte jamais ». Elle espère que cette jurisprudence fera école et permettra à d'autres victimes de faire valoir leurs droits.
Un impact au-delà de l'affaire
Cette reconnaissance intervient dans un contexte de prise de conscience sociétale sur les violences sexuelles. Elle pourrait inciter d'autres victimes à se manifester et à demander réparation, non seulement pour les préjudices matériels, mais aussi pour les séquelles psychologiques.
Selon une étude de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), environ 60 % des victimes de violences sexuelles présentent des symptômes de stress post-traumatique. Cette décision pourrait donc avoir des répercussions majeures pour des milliers de personnes.
Une étape vers une meilleure protection
Les associations de défense des victimes ont accueilli cette décision avec satisfaction. « C'est une victoire pour toutes les victimes qui vivent dans la peur au quotidien », a déclaré la présidente d'une association locale d'aide aux victimes.
La cour d'appel a également souligné que l'anxiété de la victime était « particulièrement légitime » compte tenu de la personnalité de l'agresseur et de la durée de ses agissements. Dino Scala, qui agissait souvent de nuit, dans des zones isolées, a semé la terreur pendant trente ans.
Cette décision pourrait également influencer la jurisprudence dans d'autres domaines, comme les violences conjugales ou le harcèlement. Elle rappelle que le préjudice psychologique est tout aussi important que le préjudice physique et mérite une réparation à la hauteur.
Un appel à la vigilance
Les experts soulignent toutefois que cette reconnaissance ne doit pas faire oublier la nécessité de prévenir ces violences. La vigilance reste de mise, et les victimes sont encouragées à parler et à porter plainte.
En attendant, cette décision représente un espoir pour de nombreuses victimes qui, comme celle de Dino Scala, vivent avec une anxiété constante. Elle marque une étape importante dans la reconnaissance de leurs souffrances et dans l'évolution de la justice française.
