Prescription violences sexuelles : conditions pour la lever
Dans l'affaire Bruel, la plupart des plaignantes sont prescrites. L'avocate Carine Durrieu Diebolt détaille les conditions pour lever la prescription et ses limites.
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Le député LFI Sébastien Delogu a été placé en garde à vue à Marseille pour outrage. Il s'est présenté au commissariat après son altercation avec trois policiers.
Garde à vue, mandat, avocat : les séries américaines véhiculent des clichés inexistants en droit français. Décryptage des réalités judiciaires.
38 ans après l'attentat de Lockerbie, le procès est reporté suite à la découverte de nouvelles preuves. Les familles des victimes attendent des réponses.
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Une convention nationale signée à Cannes le 26 août 2026 fédère 163 barreaux et 35 000 maires pour garantir l'accès au droit et préserver les tribunaux de proximité.
L'État français est doublement assigné en justice pour son inaction présumée dans l'affaire Epstein. Deux plaintes visent des manquements dans les enquêtes sur le réseau pédocriminel.
Une altercation oppose Sébastien Delogu à trois policiers du SISTC à Marseille. Les vidéos de surveillance et celle du député révèlent des versions contradictoires, avec des plaintes déposées des deux côtés.
La question divise : faut-il légiférer sur l'amitié ? Entre éthique et liberté, le débat s'installe. Découvrez les arguments.
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La justice syrienne a condamné lundi à la prison à perpétuité l'ancien grand mufti Ahmed Badreddin Hassoun, proche de Bachar Al-Assad, pour incitation au meurtre et attisement des haines confessionnelles.
La justice syrienne examine désormais la responsabilité morale des crimes du régime Assad, une première qui pourrait élargir les poursuites au-delà des auteurs directs.
Le tribunal de Namur a condamné Grégory Lenoci à 17 ans de prison pour tentative d'assassinat sur son voisin pédocriminel, soupçonné d'agression sexuelle sur son beau-fils.
François Fillon est suspendu pour dix ans de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite par décret du 19 août 2026, après sa condamnation définitive dans l’affaire des emplois fictifs de son épouse Penelope.
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Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé une mère poursuivie pour non-présentation de son fils à son père, visé par une plainte pour inceste. La présidente de l'association « Face à l'inceste » salue une décision rare mais appelle à une évolution légis
L’association Anticor a déposé une plainte contre la Fepem, quatrième organisation patronale française, pour favoritisme et recel de favoritisme dans l’attribution de marchés publics.
Camélia Z., aide-soignante incarcérée pour avoir tué son ex-compagnon violent à Agde, demande sa libération. La cour d'appel de Montpellier rendra sa décision le 25 août.
La loi créant un droit à l'aide à mourir a été promulguée par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel ce mercredi 19 août 2026, après validation du Conseil constitutionnel.
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Face aux violences sexuelles, les juges doivent appréhender l'intime. Une enquête révèle les difficultés et les pratiques pour mieux juger.
Un enfant de 8 ans à Nîmes a été placé en foyer après l'intervention des voisins. La procureure confirme un suivi éducatif depuis 2023 et une ordonnance de placement du 11 août.
Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné un homme de 33 ans à deux ans de prison ferme pour violences conjugales, avec interdiction de contact et de se rendre au domicile de la victime.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête après la cyberattaque contre le fisc, qui a touché 678 000 usagers. L'Ofac est chargé des investigations.
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Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez annonce qu'il répondra point par point à la note de Gérald Darmanin sur les violences sexuelles sur mineurs, tout en contestant certains points.
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Luigi Mangione, accusé du meurtre de Brian Thompson, devrait plaider coupable vendredi devant un tribunal fédéral de Manhattan, selon le New York Times et NBC News.
La cour d'appel de Douai reconnaît pour la première fois un préjudice d'anxiété à une victime du violeur de la Sambre. Une avocate met en garde contre une confusion avec le contentieux de l'amiante et plaide pour une indemnisation personnalisée.
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