Violences conjugales à Grasse : un an avec sursis
Jugée pour violences conjugales, une femme de 28 ans a écopé d'un an de prison avec sursis. Elle avait menacé son conjoint avec un couteau et n'a pas respecté son contrôle judiciaire.
Catégorie : Justice
Salle des grands procès à Fleury-Mérogis divise la justice
Gérald Darmanin veut construire une salle des grands procès à la prison de Fleury-Mérogis, suscitant l'opposition des magistrats et avocats qui dénoncent un projet sécuritaire.
Allemagne rend livres volés à Bloch avant panthéonisation
L'Allemagne restitue des ouvrages dérobés à l'historien Marc Bloch, une reconnaissance majeure d'une injustice historique avant sa panthéonisation.
Peugeot électrique : autonomie moitié moins, condamnation
Un tribunal allemand a annulé la vente d'une Peugeot e-2008 GT après que l'autonomie réelle s'est révélée deux fois inférieure à celle annoncée. Le constructeur doit rembourser l'acheteur.
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Burgat condamné en appel pour apologie du terrorisme
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné l'islamologue François Burgat pour apologie du terrorisme, infirmant la relaxe en première instance.
Nice : 14 coups de couteau, l'accusé plaide l'amnésie
Etelvino Mendes Gomes, jugé en appel à Draguignan pour avoir poignardé 14 fois son ex-compagne à Nice en 2021, persiste dans son amnésie, suscitant l'ire de la présidente.
Surveillant condamné pour agressions sexuelles sur mineures
Un surveillant de collège a été condamné à 12 mois de prison avec sursis pour agressions sexuelles sur deux élèves de 14 et 15 ans, près de Grasse.
Corruption : Szpiner perd son immunité parlementaire
Le sénateur LR Francis Szpiner est visé par une enquête pour corruption et a été privé de son immunité parlementaire par le Sénat.
Sénat lève l'immunité de Szpiner pour corruption
Le Sénat a voté la levée d'immunité parlementaire du sénateur LR Francis Szpiner, visé par une enquête pour corruption présumée dans le cadre d'un contrat d'avocat.
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Patrick Balkany a été condamné à 15 mois et 3 ans de prison ferme pour détournements de fonds publics, sans mandat de dépôt en raison de son âge. Il fera appel.
Balkany condamné à 15 mois et 3 ans de prison
L'ancien maire de Levallois-Perret a écopé de 15 mois et 3 ans de prison pour corruption et blanchiment. Une peine sévère qui marque la fin d'un long feuilleton judiciaire.
Balkany écope de quinze mois et trois ans de prison ferme
L'ancien maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a été condamné à quinze mois et trois ans de prison ferme pour corruption et blanchiment de fraude fiscale.
LFI porte plainte pour géolocalisation de Rima Hassan
La députée LFI Rima Hassan a été géolocalisée par la police lors de ses déplacements. LFI porte plainte pour atteinte à la vie privée et abus d'autorité.
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Les députés ont voté à l'unanimité l'abrogation du Code noir, texte fondateur de l'esclavage colonial, lors d'une séance historique.
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L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité l'abrogation du Code noir, texte fondateur de l'esclavage colonial, lors d'une séance historique marquée par l'émotion.
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