Nuit du Droit : la justice s'ouvre au public dans l'Allier
Le 5 octobre, la Nuit du Droit propose à Cusset et Montluçon des rendez-vous gratuits pour découvrir le travail des magistrats et avocats.
Catégorie : Justice
Hérault : un père jugé neuf ans après la mort de son bébé
Neuf ans après la mort de son nourrisson de cinq mois, un ouvrier agricole de 42 ans comparaît devant la cour d'assises de Montpellier pour violences mortelles aggravées. Il encourt vingt ans de réclusion.
VSS : loi intégrale adoptée en commission, séance le 1er octobre
Les députés ont adopté en commission le projet de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, porté par le gouvernement après l'affaire Lyhanna. Le texte arrive en séance le 1er octobre.
Othman Garrido condamné à 30 ans de réclusion criminelle
L'ex-jihadiste montpelliérain Othman Garrido, 32 ans, a été condamné mardi à 30 ans de réclusion criminelle par la cour d'assises spéciale de Paris pour meurtres en bande organisée en Syrie en 2015.
Paludisme : l'instruction reprise après appel des parents
La chambre de l'instruction de Montpellier infirme le non-lieu dans l'affaire Kim Lavaud, décédée du paludisme en Angola en 2021. L'instruction reprend, au grand soulagement de ses parents.
Policier des Yvelines mis en examen pour terrorisme
Un gardien de la paix de 35 ans, proche de l'ultradroite, a été mis en examen et placé en détention provisoire pour préparation d'un acte de terrorisme. Il est soupçonné d'avoir fabriqué des armes imprimées en 3D.
Salah Abdeslam conteste son isolement pour la 5e fois
Salah Abdeslam a contesté mardi 15 septembre son isolement à la prison de Vendin-le-Vieil, exigeant la fin de ce régime et le retrait de l'hygiaphone au parloir.
Affaire Lyhanna : plainte contre Darmanin classée sans suite
La Cour de Justice de la République a classé sans suite, lundi 14 septembre 2026, la plainte de la mère de Rosa contre Gérald Darmanin pour mise en danger et non-assistance, dans le cadre de l'affaire Lyhanna.
Carcassonne : un policier éjecte un SDF au sol, l'IGPN saisie
Le parquet de Carcassonne a saisi l'IGPN après la diffusion d'une vidéo montrant un policier projetant violemment un SDF au sol, le 21 juin. La victime est décédée 13 jours plus tard, sans lien de causalité établi.
Patrick Bruel : décision de la cour d'appel ce mercredi
La cour d'appel de Versailles examine ce mercredi l'allègement du contrôle judiciaire de Patrick Bruel, mis en examen dans quatre dossiers pour violences sexuelles, après l'appel du parquet.
Droit international : conférence à Alès sur son application
Farah Safi, professeure de droit, donnera une conférence à Alès le 23 septembre sur les crises du droit international, entre normes et volontés politiques.
Trois ans requis contre une ex-agente immobilière d'Alès
Une ex-agente immobilière de 65 ans a comparu à Alès pour détournements et escroqueries. Le parquet a requis trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 20 000 euros d'amende.
Kanaks : plainte contre quatre ministres de l'ère Attal
Six militants kanaks, dont Christian Tein, ont déposé plainte contre quatre ministres du gouvernement Attal devant la Cour de justice de la République pour les procédures liées aux émeutes de 2024.
Meurtre d'Aramburu : tirs dans le dos, légitime défense fragilisée
Au procès du meurtre de Federico Martin Aramburu, l'autopsie révèle que les tirs mortels de Loïk Le Priol ont été tirés dans le dos, affaiblissant la thèse de la légitime défense.
TGV italiens SNCF : arrivée repoussée à 2028
La SNCF confirme que ses 15 TGV-M ne circuleront pas en Italie avant le deuxième trimestre 2028, soit un nouveau report de plusieurs mois. La lettre a été envoyée à RFI fin juillet.
Vic-la-Gardiole : un an après, le dossier de l'Atsem accusée
Un an après la mise en examen d'Annie F., Atsem à Vic-la-Gardiole, pour viols et agressions sexuelles, les familles s'impatientent et les experts restent prudents.
Létang convoqué après ses critiques sur l'arbitrage
Olivier Létang, président du Losc, est convoqué le 16 septembre par la commission de discipline de la LFP après ses critiques envers l'arbitre Eric Wattellier. Le CNE dénonce un manquement à l'exemplarité.
Licenciement validé après 7 685 connexions personnelles
La justice espagnole a confirmé le licenciement pour faute grave d’un cadre de Mercadona, auteur de 7 685 connexions personnelles sur son ordinateur professionnel en février 2025.
Viols sur mineurs : la justice accélère après Lyhanna
Après l'affaire Lyhanna, la justice criminelle accélère : plusieurs mises en examen en août, dont un père en Savoie et un couple dans l'Aude, pour viols sur mineurs.
Violences sexuelles : l'absence de réformes dénoncée
Les députées de la mission parlementaire sur l'affaire Le Scouarnec déplorent l'absence de réformes d'ampleur pour prévenir la reproduction de tels crimes, selon leur rapport publié mardi.
Aramburu : Le Priol reconnaît les faits, plaide la défense
Loïk Le Priol a reconnu avoir tiré sur l'ancien rugbyman Federico Martin Aramburu, plaidant la légitime défense. Verdict attendu le 25 septembre.
Bruel : une phrase déplacée rapportée par un mari
Le mari de Karine Viseur raconte à Paris Match une scène du 22 avril 2010 où Patrick Bruel aurait proposé de "s'amuser" à l'hôtel devant lui. Le chanteur est mis en examen.
Marie Portolano jugée pour diffamation contre Pierre Ménès
La journaliste Marie Portolano est jugée ce lundi à Paris pour diffamation envers Pierre Ménès, après la parution de son livre en 2024. La défense demande un renvoi.
Loi intégrale contre les violences sexistes : le texte arrive à l'Assemblée
Ce lundi 7 septembre 2026, la proposition de loi intégrale contre les violences sexistes et sexuelles, soutenue par 240 députés, arrive en commission à l'Assemblée nationale dans le sillage de l'affaire Lyhanna.
Vente annulée : 160 225 € à verser aux acheteurs
La cour d'appel de Rennes annule la vente d'un souplex de 92 m² à Saint-Nazaire pour vice caché, condamnant le vendeur à verser 160 225 € aux acheteurs.
Rachida Dati réintégrée, pas en juridiction
Rachida Dati, bientôt jugée pour corruption, réintègre la magistrature comme premier substitut à l'administration centrale, sans exercer en juridiction, selon une source judiciaire.
Dati réintègre la magistrature avant son procès, l'USM réagit
Rachida Dati sollicite sa réintégration dans la magistrature, nommée premier substitut à l'administration centrale de la justice, alors qu'elle doit comparaître du 16 au 28 septembre pour corruption passive. Le syndicat USM dénonce un message contradictoi
Viol de sa fille handicapée : la mère veut rouvrir l'enquête
Nathalie Muet conteste le classement sans suite de la plainte pour viol de sa fille Mayline, 23 ans, quadriplégique. Malgré un examen médical incomplet, elle étudie des recours avec son avocat.
Monaco : le Palais réagit à l'inculpation de Lacoste
L'avocat du prince Albert II estime que l'inculpation de Thierry Lacoste confirme le bien-fondé des actions du Palais et la solidité de la justice monégasque.
Couple de Moselle mis en examen pour viols sur 26 enfants
Un couple de retraités de Rohrbach-lès-Bitche a été mis en examen le 21 août pour des violences et agressions sexuelles présumées sur 26 enfants accueillis entre 1997 et 2016. Libérés sous contrôle judiciaire, ils nient les faits.
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