Catégorie : Justice


D4vd jugé pour meurtre de Celeste Rivas Hernandez

Le rappeur D4vd sera jugé pour le meurtre de Celeste Rivas Hernandez, 13 ans, après que le procureur de Los Angeles a présenté des preuves suffisantes lors d'une audience préliminaire de cinq jours.

D4vd en procès pour meurtre d'une ado de 14 ans

Le rappeur américain D4vd, accusé d'avoir tué et démembré Celeste Rivas Hernandez, 14 ans, a été renvoyé en procès lundi 27 juillet. Il risque la perpétuité ou la peine de mort.

Villepin entendu par le PNF pour des statuettes

Dominique de Villepin a été entendu en audition libre mi-juillet dans le cadre d'une enquête du parquet financier sur des statuettes reçues lorsqu'il était ministre des Affaires étrangères entre 2002 et 2004.

Vol à la chaîne en or à Montpellier : deux hommes condamnés

Deux Algériens de 25 ans ont été condamnés à des peines de prison ferme pour le vol d'une chaîne en or à un retraité de 77 ans dans une station de tramway à Montpellier, le 4 juillet. Ils sont aussi impliqués dans d'autres vols similaires et ont été maint

Rugby : action en justice d'ex-joueurs menacée

L'action en justice de centaines d'anciens joueurs de rugby britanniques contre les instances dirigeantes, victimes de commotions cérébrales, est compromise après une erreur de leur avocat.

Généalogie génétique : le Conseil constitutionnel censure

Le Conseil constitutionnel a censuré le recours à la généalogie génétique dans les enquêtes criminelles, une mesure voulue par Gérald Darmanin. Les juges estiment que le texte portait une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée.

Justice : généalogie génétique censurée

Le Conseil constitutionnel a censuré le recours à la généalogie génétique dans la réforme de la justice portée par Gérald Darmanin, une décision qui remet en cause un outil controversé.

Crépol : la justice retient la circonstance raciste

Plus de deux ans après la mort de Thomas Perotto à Crépol, les juges d'instruction ont retenu la circonstance aggravante de racisme contre tous les mis en examen, un revirement qui satisfait les parties civiles.

Maire d'Uzès poursuivi pour deux marchés publics

Jean-Luc Chapon, maire d'Uzès depuis 43 ans, comparaîtra le 4 décembre pour deux affaires de marchés publics, dont une mise en lumière des monuments et la construction de la salle L'Ombrière.

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