Le tribunal correctionnel d'Alès a examiné vendredi le cas d'une ancienne agente immobilière de 65 ans, poursuivie pour des détournements, des escroqueries et une banqueroute. Le substitut Quentin Larroque a requis une peine de trois ans de prison, dont deux avec sursis probatoire, ainsi qu'une amende de 20 000 euros. Le parquet a décrit un système frauduleux documenté depuis 2017, alors que la prévenue conteste l'essentiel des faits.
Une prévenue qui « ment beaucoup » selon le parquet
À la barre, la sexagénaire a adopté une défense évolutive, reconnaissant partiellement certaines irrégularités avant de se rétracter. Elle a notamment rejeté la responsabilité des anomalies financières sur l'administrateur judiciaire, affirmant : « C'est lui qui suivait la gestion. Ce n'est pas moi. » Le substitut Quentin Larroque a dressé un réquisitoire sévère : « Détournements d'argent, tentatives d'escroquerie pour la vente d'un bien et contre une étude notariale, escroquerie pour l'obtention d'une carte professionnelle d'agent immobilier auprès de la CCI du Gard avec de faux documents, escroquerie à la Caf, banqueroute, abus de biens sociaux, cela donne l'ampleur du dossier. Nous avons une prévenue qui n'explique rien, mais ment beaucoup. »
Le magistrat a ajouté que dès 2017, la prévenue « sombre dans la délinquance », avec des locataires et propriétaires lésés, des aides de la Caf détournées, et une confusion entre son patrimoine personnel et celui de ses sociétés. Il a conclu : « Ce n'est pas une gestion désordonnée, c'est un système qui est reconduit. » Outre la peine d'emprisonnement et l'amende, le parquet a demandé l'obligation de rembourser les sommes dues au Trésor public et aux parties civiles.
Des aides de la Caf indûment perçues
Le conseil de la Caf, Me Rémi Portes, a détaillé les contrôles ayant révélé des anomalies dans le dossier de la prévenue. Selon lui, « nous avons à faire à un véritable déni de réalité d'une situation documentée par les services de gendarmerie, des agents de l'administration ». Il a souligné que la prévenue déclarait vivre à Paris tout en touchant les aides de la Caf, alors qu'elle résidait à Alès. Elle aurait également dissimulé sa situation professionnelle, étant gérante de sociétés, de SCI et d'une entreprise individuelle. Me Portes a précisé : « La prévenue a “oublié” de déclarer 18 000 euros de ressources à l'administration. » La Caf réclame 5 200 euros pour les aides indûment perçues et 1 000 euros de préjudice moral.
Dans une autre affaire, la tentative de vente d'un local professionnel sur la rocade appartenant à un homme âgé sous tutelle, ainsi que des loyers jamais versés, a conduit l'avocate de la partie civile à réclamer près de 50 000 euros pour le préjudice financier et 15 000 euros pour le préjudice moral. L'avocat a dénoncé un dossier « partiel et lacunaire » : « Nous avons 13 préventions, une vingtaine de locataires ou de propriétaires mécontents, un dossier qui court sur une décennie. Une information judiciaire aurait dû être ouverte. »
La défense plaide la relaxe partielle
L'avocat de la prévenue a contesté plusieurs chefs d'accusation, évoquant un manque de rigueur dans le traitement du dossier. Il a notamment pointé l'absence d'expertise graphologique pour prouver l'usurpation de signature, et qualifié de « couac » la vente d'un bien avec le notaire. Il a estimé que « si elle gère mal ses sociétés, ce n'est pas la peine de l'enfoncer avec des préventions supplémentaires ». Concernant les faux documents pour obtenir une carte professionnelle, il a plaidé la relaxe, affirmant que le ministère public n'apportait pas la preuve de sa culpabilité. Toutefois, il a reconnu certaines difficultés : « Ce qui a été reconnu en garde à vue, nous ne reviendrons pas dessus. »
Le tribunal a mis l'affaire en délibéré au 6 novembre prochain. La décision déterminera si la prévenue devra purger une peine de prison ferme et rembourser les sommes réclamées par les parties civiles.
