VSS : la loi intégrale adoptée en commission, séance le 1er octobre
VSS : loi intégrale adoptée en commission, séance le 1er octobre

Les députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi « intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles (VSS). Ce texte, porté au rang de priorité gouvernementale après l'affaire Lyhanna, a été approuvé à l'unanimité des votants. Il vise à apporter une réponse complète à ce phénomène, avec un arsenal de mesures touchant le monde du travail, le système judiciaire et le monde médical.

Un texte transpartisan, à l'exception du RN

Le projet de loi a été adopté à l'unanimité des votants après des débats ayant majoritairement opposé la gauche au camp gouvernemental. Le Rassemblement national, plus en retrait au stade de la commission, s'est abstenu. Cette adoption en commission marque une étape clé pour ce texte qui se veut « intégral » dans sa réponse aux violences sexistes et sexuelles.

Le calendrier : séance publique le 1er octobre

Le texte arrivera en séance publique le 1er octobre. Il s'agit d'une étape décisive pour ce projet de loi, qui a été placé en tête des priorités du gouvernement à la suite de l'affaire Lyhanna. Les mesures prévues couvrent plusieurs secteurs de la société, du monde du travail au système judiciaire en passant par le monde médical. Plus d'informations à suivre sur Midi Libre.

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