Braqueur gardois libéré après 26 ans de cavale
La cour d'appel de Montpellier a remis en liberté Dominique Delattre, arrêté fin juin après 26 ans de cavale en Espagne pour un braquage sanglant en 1997.
Catégorie : Justice
Turquie : justice des mineurs durcie, le pays divisé
La Turquie a adopté une loi abaissant à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale et permettant de juger des mineurs comme des adultes pour certains crimes, suscitant une vive controverse.
Défenseur des droits : un contre-pouvoir essentiel menacé
L'institution du Défenseur des droits, créée en 2011, est un contre-pouvoir essentiel mais fragilisé par des moyens insuffisants et une reconnaissance politique limitée.
Barbara Butch porte plainte contre LFI et l'extrême droite
La DJ Barbara Butch annonce porter plainte contre La France insoumise, des élus, le média Omerta et Alain Soral après l'interruption de son concert à Grenoble par des militants propalestiniens.
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Barbara Butch porte plainte contre LFI pour provocation
La DJ Barbara Butch annonce porter plainte contre La France Insoumise pour provocation à la haine et à la violence après l'interruption de son concert à Grenoble.
Loi Ripost : l'inscription au casier judiciaire des AFD fait débat
Une mesure de la loi Ripost inscrit toutes les amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier judiciaire, suscitant l'opposition des professionnels du droit qui y voient une atteinte aux droits de la défense et à la séparation des pouvoirs.
Bruno Cotte : la CPI n'est ni de droite ni de gauche
Contrairement aux accusations de Marco Rubio, la Cour pénale internationale n'est pas idéologiquement orientée, rappelle le magistrat Bruno Cotte.
Catherine Weil-Sinet : réhabiliter Sine, son mari
Catherine Weil-Sinet milite pour réhabiliter le dessinateur Sine, son époux, accusé de provocation. Elle dénonce une justice partiale et veut restaurer sa mémoire.
Légitime défense des forces de l'ordre : la proposition divise
Une proposition de loi controversée visant à présumer la légitime défense pour les forces de l'ordre est débattue à l'Assemblée nationale, suscitant des critiques sur les risques d'impunité.
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Philippe Leonelli condamné pour favoritisme à six mois de sursis
L'ancien maire de Cavalaire Philippe Leonelli a été condamné ce mercredi à six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour favoritisme dans des marchés publics.
Hongrie : le procureur général nommé sous Orban démissionne
Le procureur général de Hongrie, Péter Polt, nommé en 2006 sous Viktor Orban, a annoncé sa démission le 22 juillet 2026.
Davydzenka dénonce des "déclarations fallacieuses"
Catherine Davydzenka, actrice d'"Ici tout commence", conteste la version de Stéphane Blancafort sur l'altercation du 16 juillet à Saint-Laurent d'Aigouze, dénonçant des "déclarations fallacieuses" et une "orchestration médiatisée".
Ollioules : vente contestée d'un legs pour une école hors contrat
Le conseil municipal d'Ollioules a adopté la vente d'une propriété léguée de 2 738 m² au groupe Suprana pour un projet enfance, malgré l'opposition dénonçant l'installation d'une école hors contrat.
Au Mexique, la fabrication de coupables par les autorités
Au Mexique, les autorités policières et judiciaires fabriquent des coupables pour gonfler leurs statistiques, selon une enquête du CIDE.
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Antisémitisme : délit et état d'esprit
Dans son essai, l'auteur analyse l'antisémitisme non seulement comme un délit pénal, mais surtout comme un état d'esprit ancré dans les représentations collectives.
Réforme du sport pro adoptée par le Parlement
Le Parlement a adopté définitivement la réforme du sport professionnel, visant notamment à encadrer les agents et à lutter contre les dérives financières dans le football.
Enquête antiterroriste pour tortures sur une députée LFI
Le parquet national antiterroriste ouvre une enquête pour tortures après les plaintes de deux personnes, dont la députée LFI Marie Mesmeur, arrêtées lors d'une flottille pour Gaza en octobre 2025.
Marine Le Pen et 11 coprévenus se pourvoient en cassation
Marine Le Pen et les onze coprévenus condamnés le 7 juillet par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN ont tous formé un pourvoi en cassation.
François-Noël Buffet, défenseur des droits : un choix conservateur
Le sénateur LR François-Noël Buffet a été nommé défenseur des droits le 21 juillet 2026, suscitant des inquiétudes à gauche et dans les associations en raison de son profil conservateur.
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Procès Jubillar renvoyé à 2027 après aveux
Le procès de Cédric Jubillar pour le meurtre de son épouse Delphine a été renvoyé au premier semestre 2027, afin de permettre la poursuite de l'enquête après ses aveux.
Procès Jubillar reporté au premier semestre 2027
Le procès en appel de Cédric Jubillar, prévu en septembre 2026, est reporté au premier semestre 2027, annonce la cour d'appel de Toulouse ce 21 juillet.
Associations contre la nomination de Buffet au Défenseur des droits (21.07.2026)
La nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits provoque une levée de boucliers des associations, qui dénoncent un homme politique sans indépendance.
Loi RIPOST : extension des amendes forfaitaires délictuelles
Le gouvernement élargit le champ des amendes forfaitaires délictuelles avec la loi RIPOST, malgré les critiques des magistrats et des avocats.
Claire Hédon contre les amendes forfaitaires délictuelles
La Défenseure des droits, Claire Hédon, réitère son opposition aux amendes forfaitaires délictuelles, craignant des conséquences néfastes pour la jeunesse.
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Candidature de Buffet au Défenseur des droits examinée mardi
La candidature de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits est examinée ce mardi par les parlementaires. Très soutenu à droite, le sénateur LR est vivement contesté par la gauche et des associations.
Dérive du Syndicat de la magistrature : provocation et rupture
Le Syndicat de la magistrature est accusé de franchir une ligne rouge avec des propos jugés provocateurs, menaçant l'équilibre institutionnel.
Loi enfants : imprescriptibilité, perpétuité, ordonnance sûreté
Le projet de loi sur la protection des enfants, voté mardi, instaure l'imprescriptibilité des crimes sur mineurs, une ordonnance de sûreté de l'enfant, et une liste noire des personnes dangereuses.
Tsew the Kid mis en examen pour viols conjugaux et violences
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Arrigas : cinq soldats des guerres révolutionnaires honorés
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RIPOST : accord entre députés et sénateurs
Députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi RIPOST, renforçant les sanctions contre les violences policières et le racisme.
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