Dans l'affaire Patrick Bruel, la majorité des plaignantes sont concernées par la prescription des faits présumés. L'avocate Carine Durrieu Diebolt, qui représente l'une des plaignantes, détaille les conditions permettant de lever cette prescription et souligne les limites de cette règle de procédure en matière de violences sexuelles.
Une nouvelle plainte dans l'affaire Bruel
Il y a dix jours, Patrick Bruel a vu son contrôle judiciaire allégé, ce qui lui a permis de quitter le territoire pour quelques jours de vacances. Pendant ce temps, une nouvelle plainte, annoncée sur France-Inter par l'avocate Myriam Guedj Benayoun, est venue s'ajouter à une liste déjà longue.
Dans cette affaire, la majeure partie des plaignantes sont concernées par la prescription. Une situation loin d'être isolée. Patrick Poivre d'Arvor (PPDA), Michel Fourniret, le « violeur de la Sambre » : autant d'affaires qui ont nourri un précédent en matière de prescription et dont peuvent aujourd'hui s'inspirer les plaignantes.
Les conditions pour lever la prescription
Selon Carine Durrieu Diebolt, la prescription peut être levée sous certaines conditions. Elle explique que des exceptions existent, notamment pour les infractions de nature sexuelle commises sur des mineurs. Le point de départ du délai de prescription peut être repoussé, et des mécanismes comme la prescription glissante peuvent être invoqués.
L'avocate précise que les juges doivent apprécier chaque situation au cas par cas, en tenant compte de la minorité de la victime au moment des faits, de l'emprise ou de la contrainte exercée par l'auteur présumé.
Les limites de la règle de procédure
Carine Durrieu Diebolt souligne néanmoins les limites d'une telle règle de procédure. « Les victimes ne s'y retrouvent pas », regrette-t-elle. La complexité des règles et la difficulté à rapporter la preuve de faits anciens constituent des obstacles majeurs pour les plaignantes.
L'avocate insiste sur la nécessité d'une évolution législative pour mieux prendre en compte les spécificités des violences sexuelles et permettre aux victimes de faire valoir leurs droits, même lorsque les faits sont anciens.
