Le tribunal correctionnel de Paris a rendu une décision rarissime en relaxant une mère poursuivie pour non-présentation de son enfant à son ex-mari, ce dernier étant visé par une plainte pour inceste. La 26e chambre du tribunal a estimé, en juin dernier, que la mère avait agi par « état de nécessité », une notion juridique qui justifie une infraction lorsqu'elle est commise pour protéger un intérêt supérieur. L'affaire a été révélée le 17 août par le journal Le Parisien.
Les faits : une mère protège son fils de 3 ans
Depuis 2024, cette quadragénaire parisienne a refusé à plusieurs reprises de présenter son fils, alors âgé de 3 ans, à son père. L'enfant avait dénoncé des violences sexuelles exercées par son père. Une plainte pour viol a été déposée en février 2024, et un examen médico-légal a révélé une cicatrice d'origine traumatique près de l'anus. Face à ces éléments, la mère a choisi de ne pas respecter les modalités de droit de garde fixées par le jugement de divorce.
La décision du tribunal est exceptionnelle car, dans des affaires similaires, le « parent protecteur » est souvent condamné pour manquement à son devoir de présentation de l'enfant. Selon les informations disponibles, c'est l'une des premières fois qu'une telle relaxe est prononcée en France.
Une victoire nuancée selon Solène Podevin-Favre
Solène Podevin-Favre, présidente de l'association « Face à l'inceste », a commenté cette décision dans un entretien accordé à Mediapart. Elle déclare : « Cette décision est une victoire, mais elle demeure l'exception. » Selon elle, cette relaxe ne doit pas masquer l'urgence d'une évolution législative en matière de protection des enfants victimes d'inceste. Elle souligne que la rareté de ce type de jugement montre que le système judiciaire n'est pas encore adapté pour protéger les « mères protectrices ».
L'association « Face à l'inceste », qui a soutenu la mère dans cette affaire, milite pour une réforme du droit de la famille et de la protection de l'enfance. Solène Podevin-Favre rappelle que les mères qui refusent de présenter leur enfant à un père accusé d'inceste sont souvent poursuivies et condamnées, ce qui constitue une double peine pour elles et pour les enfants.
Un appel à une évolution législative
La présidente de l'association insiste sur la nécessité de modifier la loi pour que les « parents protecteurs » ne soient plus systématiquement sanctionnés. Elle estime que la notion d'« état de nécessité » devrait être plus largement reconnue dans les cas de suspicion d'inceste ou de violences sexuelles. Selon elle, la décision du tribunal de Paris est un signal positif, mais elle reste insuffisante pour garantir la sécurité des enfants.
L'affaire a été révélée le 17 août, mais le jugement date de juin dernier. La mère, qui a agi pour protéger son fils, a été relaxée, ce qui constitue une première dans ce type de contentieux. Le père, quant à lui, reste visé par une plainte pour viol, et l'enquête se poursuit.
Cette décision intervient dans un contexte de prise de conscience croissante des violences sexuelles faites aux enfants, notamment avec les travaux de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise). Solène Podevin-Favre avait d'ailleurs été auditionnée par cette commission en mai 2025 à l'Assemblée nationale.
En conclusion, la relaxe de cette mère parisienne est une avancée symbolique, mais elle reste un cas isolé. L'association « Face à l'inceste » appelle à une réforme législative pour que la protection de l'enfant prime sur les droits de visite et d'hébergement en cas de suspicion d'inceste.
