Une convention de partenariat national a été signée ce mercredi 26 août 2026 à Cannes entre Me Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, et David Lisnard, président de l’Association des maires de France (AMF), également maire de Cannes et candidat à l’élection présidentielle. Cet accord inédit fédère les 163 barreaux de province et d’Outre-mer, représentant 45 000 avocats, et 35 000 maires et présidents d’intercommunalité. L’objectif commun est de garantir un accès effectif au droit, en particulier dans les territoires ruraux.
Un constat : l’éloignement du justiciable au droit et à son tribunal
Selon Me Christophe Bayle, le partenariat part du constat de « l’éloignement du justiciable au droit et à son tribunal ». Il rappelle que la réforme Dati de 2007 a supprimé des tribunaux, parfois de manière justifiée, parfois abusive. Dans le Médoc, par exemple, il faut deux heures de route pour atteindre un tribunal. L’idée est donc de rassembler les intérêts communs des maires et des bâtonniers, dont l’ADN est le territoire, afin de préserver le maillage des tribunaux.
Un contre-pouvoir local face au ministère de la Justice
À l’approche des élections présidentielles, Me Bayle évoque « une petite musique » selon laquelle il y aurait trop de tribunaux et qu’il faudrait satisfaire à une logique comptable. Il souligne « un manque criant de moyens humains dans trop de tribunaux », citant l’exemple de la cour d’appel de Lyon où il faut cinq à six ans pour obtenir une décision. L’accord avec les maires vise à faire comprendre à l’opinion publique que l’on crée un contre-pouvoir local.
Ce partenariat a une dimension politique assumée : « Nous voulons pérenniser les tribunaux tels qu’ils existent. Et les développer », affirme Me Bayle. Il estime par exemple qu’un tribunal de proximité serait nécessaire à Lesparre, dans le Médoc, en Gironde.
Des actions concrètes pour améliorer l’accès au droit
Malgré la dépendance aux moyens de l’État, des actions sont possibles. Me Bayle cite la création d’un tribunal pour enfants à Alès (Gard) à l’initiative du maire et des bâtonniers, ainsi que le sauvetage du tribunal de Libourne (Gironde) par le maire.
Pour améliorer l’accès à l’information juridique, le partenariat prévoit d’évaluer les zones où cet accès serait défaillant. Dès 2027, une rencontre annuelle entre les bâtonniers et les maires de chaque ressort sera organisée. Pour les territoires ruraux, Me Bayle propose de développer des « bus du droit » avec des consultations d’avocat, financées par les communes, les départements et les barreaux. Cette pratique existe déjà en Corse et dans le Val-d’Oise, mais reste rare. Dans les Outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, à Cayenne et à Wallis-et-Futuna, l’accès au droit est « vraiment très compliqué ».
Une convention de trois ans avec suivi et évaluation
La convention est signée pour trois ans, avec un comité de suivi de six membres et une évaluation annuelle. Me Bayle insiste sur la volonté de « créer un électrochoc » et de répondre au besoin de contre-pouvoirs locaux. Il dénonce « trop de verticalité dans les décisions du ministère de la Justice » et une « déconnexion réelle avec les territoires ». Selon lui, si rien n’est fait, « les citoyens ne croiront plus à la justice, et se vengeront eux-mêmes ».
