Farah Safi, agrégée de droit privé et professeure à l’Université de Clermont-Ferrand, animera une conférence intitulée « Droit international : crises des normes ou crises des volontés » le 23 septembre à 18 heures à la salle du Capitole d’Alès. Cet événement s’inscrit dans le cadre du Festival pour la Paix des communes cévenoles. La juriste, également vice-présidente de JURDI (association des juristes en faveur de la défense du droit international), y décryptera les difficultés d’application du droit international face à des crises croissantes.
Un droit né après la Seconde Guerre mondiale, mais fragile
Selon Farah Safi, le droit international « peine à s’appliquer partout ». Elle rappelle que ce droit est relativement récent, puisqu’il s’est surtout développé après la Seconde Guerre mondiale avec des conventions aujourd’hui reconnues, comme celles de Genève ou le statut de Rome, à l’origine de la Cour pénale internationale (CPI). « À l’époque où il a été créé, à la suite des atrocités de la Seconde Guerre mondiale, les hommes ne pensaient pas que l’on allait avoir besoin de l’appliquer », explique-t-elle, ajoutant que l’on pensait alors « apprendre de l’histoire ». Cette confiance initiale explique en partie la fragilité du droit international : des normes ont été créées « sans penser à la manière dont on allait les appliquer ».
Malgré ces limites, certains exemples récents donnent de l’espoir quant à son application effective. Farah Safi cite les mandats d’arrêt visant Vladimir Poutine, que de nombreux États ont déclaré être prêts à exécuter si le président russe mettait les pieds sur leur territoire. Elle évoque également l’arrestation de l’ancien président des Philippines, Rodrigo Duterte, suite à un mandat d’arrêt émis par la CPI pour sa responsabilité dans des crimes contre l’humanité commis contre son propre peuple. « Cela prouve que le droit est là, avec des mandats d’arrêt et des ordonnances », souligne-t-elle, insistant sur le rôle de la coopération internationale et de la volonté des États pour rendre ce droit plus effectif.
Des tribunaux spéciaux : une réussite mais aussi un contournement
La juriste reconnaît que des tribunaux spéciaux ont permis de prononcer des condamnations, comme pour l’ex-Yougoslavie ou le Rwanda. Cependant, elle note que le choix de créer un tribunal ad hoc pour juger l’agression russe en Ukraine résulte de tensions : « Énormément de tensions sont apparues pour savoir pourquoi on ne pourrait pas poursuivre pour le génocide commis à Gaza devant la CPI si on poursuit l’Ukraine devant la CPI », explique-t-elle. La création de tribunaux spéciaux apparaît ainsi comme « une situation de contournement de l’application du droit international applicable à tous », même si elle peut être considérée comme une réussite dans certains cas.
Interrogée sur le fait que près de 180 pays sont signataires de la Charte des Nations Unies, Farah Safi estime que le problème existe depuis la création de ce droit. Elle rappelle que le droit international est à l’origine « un droit contractuel », créé par les États qui sont « à la fois créateurs et sujets ». Ces derniers doivent céder une partie de leur souveraineté pour se soumettre à ses obligations. Elle observe toutefois une évolution avec l’émergence de normes dites impératives, auxquelles on ne peut pas déroger, comme le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Cette évolution crée « cette idée de valeurs communes à toute l’Humanité », pouvant donner naissance à la notion de communauté internationale.
La double obligation des États et le rôle des citoyens
Pour Farah Safi, la question n’est pas de savoir si le droit international est effectif ou non, mais de savoir si nous avons « la volonté, ou pas, d’appliquer ce droit ». Elle souligne que les règles du droit international sont obligatoires pour les États membres, qui ont une double obligation : « la première, c’est de respecter le droit international et la seconde, c’est de le faire respecter ». Cette seconde obligation implique une forme de complicité des États : en cas de génocide ou de crime contre l’humanité, ils ont non seulement l’obligation de ne pas les commettre, mais aussi de les prévenir.
Face aux réticences des grandes puissances, la juriste défend « l’arme du droit international » comme dernier rempart. « On ne pourra s’en sortir que par le droit même si le chemin est long », affirme-t-elle. Elle appelle chaque citoyen à « faire pression sur ses représentants politiques pour l’application du droit international », rappelant que « nous qui élisons ces gens-là, ils nous doivent des comptes ». Le Festival pour la Paix des communes cévenoles propose également, à Cendras le 22 septembre à 18h30 à Biosphera, un spectacle intitulé « Les mains propres » avec Jean Delval et Vincendet.
