La Ligue des droits de l'Homme (LDH) a annoncé, mercredi 12 août, avoir déposé un recours gracieux contre l'arrêté pris par le maire RN de Carcassonne, qui interdit le port de certaines tenues dans les piscines municipales. Pour l'association, « le seul argument de moralité d'une tenue ne peut être retenu ».
Un arrêté contesté pour atteinte aux libertés
L'arrêté, signé par le maire de la ville, vise à interdire l'accès aux piscines municipales aux personnes portant des tenues considérées comme « ne respectant pas les bonnes mœurs ou la laïcité ». La LDH, qui a examiné le texte, estime qu'il porte une atteinte grave aux libertés individuelles et qu'il est juridiquement fragile.
Dans son recours, la LDH souligne que « la morale n'est pas un critère juridique » et que l'arrêté « ne repose sur aucun fondement légal ». L'association rappelle que les maires ne peuvent pas restreindre les libertés sans base légale précise, et que la notion de « bonnes mœurs » est trop floue pour justifier une telle interdiction.
Une décision politique plus que juridique
Pour la LDH, cet arrêté relève davantage d'une « posture politique » que d'une mesure de police administrative. L'association dénonce une « instrumentalisation de la laïcité » à des fins électorales, quelques mois avant les élections municipales.
Le recours gracieux a été envoyé en mairie de Carcassonne. Si la mairie ne répond pas sous deux mois, la LDH indique qu'elle saisira le tribunal administratif de Montpellier. L'association espère obtenir l'annulation de l'arrêté, qui, selon elle, crée une discrimination basée sur l'apparence.
Une jurisprudence défavorable aux maires
La LDH s'appuie sur une jurisprudence constante du Conseil d'État, qui a déjà annulé des arrêtés similaires pris par d'autres maires. Par exemple, en 2019, le tribunal administratif de Nice avait suspendu un arrêté du maire de Villeneuve-Loubet interdisant le burkini sur une plage. La LDH estime donc que ses chances de succès sont élevées.
Contactée, la mairie de Carcassonne n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat. Le maire RN, qui avait fait de la laïcité un thème de campagne, maintient son arrêté. La décision du tribunal administratif est attendue dans les prochains mois.
