Pourvoi en cassation de Marine Le Pen : la Cour promet une décision avant 2027
Pourvoi Le Pen : décision avant 2027 promise

Le premier procureur de France, Rémy Heitz, s'est engagé sur France Inter à ce que la Cour de cassation fasse « tout pour » rendre une décision sur le pourvoi de Marine Le Pen avant l'élection présidentielle de 2027. « Nous, nous sommes en ordre de marche pour rendre cette décision avant le scrutin présidentiel et nous ferons tout, nous, en ce qui nous concerne, pour tenir cet objectif », a-t-il déclaré.

Contexte judiciaire et politique

Marine Le Pen a été condamnée en appel à trois ans de prison, dont un an ferme à purger à domicile sous bracelet électronique, avec une peine d'inéligibilité de 45 mois dont 30 avec sursis. Cette condamnation, prononcée mardi par la cour d'appel de Paris, est suspendue en attendant la décision de la Cour de cassation. En se pourvoyant, la cheffe de file du Rassemblement national retrouve sa présomption d'innocence et peut se présenter à l'élection présidentielle, dont le premier tour est fixé au 18 avril 2027.

Calendrier serré

Mercredi, la Cour de cassation a évoqué la possibilité de statuer « au plus tard début avril 2027 », écartant ainsi une campagne sous bracelet électronique pour Marine Le Pen. Cependant, Rémy Heitz a prévenu que « nous ne sommes pas totalement seuls, puisque la procédure est aussi à la main des parties » qui ont déposé un pourvoi. De nombreux opposants accusent Marine Le Pen de « jouer la montre » en se pourvoyant en cassation.

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Autres condamnés

Parmi les douze personnes condamnées dans ce dossier, le maire de Perpignan, Louis Aliot, a également annoncé son intention de se pourvoir en cassation. La décision de la Cour de cassation est attendue avec impatience, car elle déterminera la possibilité pour Marine Le Pen de se présenter à la présidentielle.

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