« Une partie de la société ne veut pas voir l’inceste, mais une autre le pratique en toute impunité. » C’est le constat alarmant dressé par une commission d’enquête de l’Assemblée nationale dans un rapport publié ce jeudi. Selon ce document, la réponse judiciaire aux violences sexuelles incestueuses présente de graves failles, de l’enquête au jugement, et nécessite une politique publique dédiée.
Un crime de masse traité comme des faits divers
« L’inceste est un crime de masse, qu’on ne peut traiter comme un fait divers ou une série de crimes isolés », estime le rapporteur de la commission, le député PS Christian Baptiste. Le rapport rappelle que 160 000 enfants seraient victimes chaque année de violences sexuelles, dont l’auteur appartient à la famille dans 81 % des cas. Pourtant, en 2024, seules 380 condamnations pour viols incestueux ont été prononcées, selon le rapport.
Trop de lenteur, pas assez de compétences
La commission pointe « des défaillances à chaque maillon de la chaîne pénale ». Face à l’augmentation des plaintes, les moyens seraient insuffisants, avec environ 2 000 enquêteurs spécialisés, tandis que policiers, magistrats et experts manqueraient encore de formation. Ces difficultés auraient des conséquences directes : procédures longues, enquêtes interrompues et faible nombre de condamnations.
La commission critique également les conditions d’audition des enfants, dont la parole serait « trop souvent mise en doute ». Elle pointe aussi le recours à des expertises psychologiques et psychiatriques réalisées par des professionnels parfois peu spécialisés.
Mieux soutenir les « parents protecteurs »
Le rapport s’intéresse particulièrement au cas des parents qui cherchent à protéger leur enfant après une révélation d’inceste, principalement des mères. La commission décrit un mécanisme dans lequel certaines sont accusées de manipuler leur enfant lorsqu’elles refusent de le remettre à l’autre parent. Certaines sont alors poursuivies pour « non-représentation d’enfant » et peuvent perdre la garde, alors qu’elles affirment vouloir protéger leur enfant après des révélations de violences sexuelles. La commission appelle à revoir ces situations et propose de dépénaliser cette infraction lorsqu’il existe une suspicion de violences sexuelles.
Supprimer la prescription pour les crimes incestueux
Parmi ses recommandations, la commission propose la création d’une « ordonnance de protection de l’enfant » pour permettre sa mise à l’abri dès les premières révélations. Elle souhaite aussi imposer les principaux actes d’enquête dans un délai de trois mois après une plainte. Les députés recommandent également de mieux prendre en compte les traumatismes psychologiques comme éléments médico-légaux. Enfin, ils se prononcent pour l’imprescriptibilité des crimes incestueux commis sur des mineurs.
