La Cour de cassation devrait statuer sur le pourvoi de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens avant l'élection présidentielle de 2027, a indiqué une source judiciaire à Libération. Cette accélération du calendrier judiciaire pourrait avoir un impact majeur sur la vie politique française.
Une décision attendue avant le scrutin
Selon une source proche du dossier, la plus haute juridiction française « fera tout pour rendre sa décision avant la présidentielle ». Marine Le Pen a été condamnée en première instance à quatre ans de prison, dont deux ferme, et à cinq ans d'inéligibilité avec exécution provisoire. Cette peine l'empêche de se présenter à l'élection de 2027 si elle est confirmée.
La candidate du Rassemblement national a formé un pourvoi en cassation. La Cour de cassation examine uniquement les questions de droit, pas les faits. Si elle casse la décision, l'affaire sera renvoyée devant une autre cour d'appel. Si elle rejette le pourvoi, la condamnation devient définitive.
Un calendrier serré
La source judiciaire précise que la Cour de cassation « a conscience des enjeux politiques » et « accélérera la procédure ». Habituellement, les délais de traitement d'un pourvoi sont de 12 à 18 mois. Mais dans ce dossier, la décision pourrait intervenir « d'ici la fin de l'année 2026 ou début 2027 », soit avant le premier tour de la présidentielle prévu en avril 2027.
Marine Le Pen a dénoncé une « décision politique » et a saisi la Cour européenne des droits de l'homme. Ses avocats plaident que l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité est disproportionnée et viole le droit à un procès équitable.
Des conséquences politiques majeures
Si la condamnation est confirmée, Marine Le Pen ne pourra pas se présenter à la présidentielle. Le Rassemblement national devra alors désigner un autre candidat, probablement Jordan Bardella, actuel président du parti. Les sondages donnent Marine Le Pen en tête des intentions de vote pour 2027, avec environ 35 % des voix au premier tour.
Cette situation inédite pourrait bouleverser le paysage politique. « La décision de la Cour de cassation sera cruciale pour l'avenir de la démocratie française », estime un constitutionnaliste interrogé par Libération. Le camp présidentiel reste discret, mais des sources gouvernementales confient que « l'exécutif suit l'affaire de très près ».
