Projet de loi RIPOST : mesures contre violences sur mineurs
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi RIPOST, qui renforce la protection des mineurs face aux violences sexuelles et physiques.
Catégorie : Justice
Loi sur l’aide à mourir adoptée : un texte remarquable
La loi sur l’aide à mourir est adoptée ce 15 juillet 2026. Le docteur Régis Aubry salue un texte respectant l’autonomie du patient.
Aide à mourir : adoption définitive par les députés
L'Assemblée nationale a adopté définitivement le texte créant un droit à l'aide à mourir, par 291 voix contre 241. Cinq critères stricts encadrent l'accès à la substance létale.
Fin de vie : le Parlement approuve définitivement l'aide à mourir
Le Parlement français a définitivement adopté, le 15 juillet 2026, la loi ouvrant un droit à l'aide à mourir pour les patients atteints de maladies incurables en phase avancée ou terminale.
Affaire Lyhanna : Barella mis en examen pour meurtre et viol
Jérôme Barella, 41 ans, a été mis en examen pour le meurtre et le viol de Lyhanna, 11 ans, dont le corps a été retrouvé dans un silo agricole dans le Gers. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.
Enquête pour prise illégale d'intérêts visant Muselier
Une enquête préliminaire pour prise illégale d'intérêts a été ouverte à Marseille après un signalement de l'association Anticor visant Renaud Muselier, président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Enquête pour prise illégale d'intérêt visant Muselier
Une enquête pour prise illégale d'intérêt a été ouverte à Marseille concernant l'employé de maison de Renaud Muselier, recruté par une agence de communication prestataire de la région PACA.
Maroc : Ali Lmrabet libéré, enquête se poursuit
Le journaliste marocain Ali Lmrabet a été remis en liberté ce jeudi, mais l'enquête pour "outrage à agent" se poursuit, a annoncé son avocat.
Israël : Cour suprême suspend loi sur déserteurs ultraorthodoxes
La Cour suprême israélienne suspend la loi qui gelait les arrestations de déserteurs ultraorthodoxes, une décision majeure pour l'égalité militaire.
Un millier de dossiers pédocriminels prioritaires
Gérald Darmanin annonce que près d'un millier de dossiers de pédocriminalité ont été identifiés comme prioritaires après la revue de 70 000 plaintes suite à l'affaire Lyhanna.
François-Noël Buffet, nouveau Défenseur des droits
Le nouveau Défenseur des droits, François-Noël Buffet, assure avoir évolué sur les questions de société et dénonce des procès d'intention, tout en affirmant son indépendance.
Buffet proposé au Défenseur des droits : la gauche démunie
Le sénateur LR François-Noël Buffet est pressenti pour succéder à Claire Hédon comme Défenseur des droits. La gauche dénonce un choix politique et une atteinte à l'indépendance de l'institution.
675 incarcérations et 1.350 enquêtes après Lyhanna
Le ministre de la Justice Gérald Darmanin annonce 675 incarcérations et 1.350 enquêtes ouvertes depuis le 8 juin, dans le cadre de la mobilisation générale des magistrats après l'affaire Lyhanna.
Pourquoi je ne voterai pas la loi sur l'aide à mourir
Le député socialiste Dominique Potier explique pourquoi il votera contre le projet de loi sur l'aide à mourir, invoquant Paul Ricœur et une gauche de la fraternité.
Pas de pourvoi en cassation du parquet dans l'affaire Le Pen
Le parquet général de Paris annonce ne pas se pourvoir en cassation dans l'affaire des assistants parlementaires du FN, rendant définitive la condamnation de Marine Le Pen.
Pas de pourvoi en cassation : un obstacle de moins pour Le Pen
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a décidé mercredi 15 juillet 2026 de ne pas se pourvoir en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN, levant un obstacle pour la candidature de Marine Le Pen à la présidentielle de 2027.
Aide à mourir : les mesures clés de la proposition de loi
La proposition de loi sur l'aide à mourir, examinée à l'Assemblée, prévoit un accès pour les majeurs atteints d'une maladie incurable avec un pronostic vital engagé à court ou moyen terme.
Pas de pourvoi en cassation du parquet dans l'affaire RN
Le parquet général de Paris renonce à se pourvoir en cassation après l'arrêt du 7 juillet dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du FN devenu RN.
Pas de pourvoi en cassation pour le parquet de Paris
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation, mettant fin à une procédure judiciaire.
Pas de pourvoi en cassation dans l'affaire des assistants RN
Le parquet général de Paris renonce à se pourvoir en cassation dans l'affaire des assistants d'eurodéputés FN/RN, laissant Marine Le Pen seule à contester sa peine.
Six plaintes pour viol contre Gérald Marie, ex-patron d'Elite
Six femmes portent plainte pour viol et traite d'êtres humains contre Gérald Marie, ex-patron européen de l'agence Elite, révèle Le Parisien. Les faits auraient eu lieu entre 1980 et 1995.
Affaire Lyhanna : Barella entendu pour meurtre et viol
Jérôme Barella, principal suspect dans la mort de Lyhanna, 11 ans, doit être entendu ce mercredi à Agen pour une possible mise en examen pour meurtre et viol sur mineure.
Prescription pour Jacqueline Jacob, grand-tante de Grégory
La cour d'appel de Dijon a déclaré prescrits les faits reprochés à Jacqueline Jacob, 81 ans, mise en examen pour association de malfaiteurs dans l'affaire Grégory.
Prescription pour la grand-tante de Grégory Villemin
La justice a déclaré prescrits les faits reprochés à Jacqueline Jacob, grand-tante de Grégory Villemin, soupçonnée d'avoir participé au harcèlement des parents du garçon tué en 1984.
Affaire Lyhanna : Barella entendu par un juge
Jérôme Barella, principal suspect du meurtre et du viol de Lyhanna, 11 ans, est auditionné ce mercredi par un juge d'instruction à Agen. L'autopsie n'a pas déterminé avec certitude la cause du décès.
Mort traumatique suspecte : la médecine légale au service de l'enquête
Une autopsie a révélé une mort traumatique suspecte dans une zone rurale isolée. Les médecins légistes ont identifié des lésions incompatibles avec une chute accidentelle, orientant l'enquête vers une possible agression.
Procès du meurtre d'une surveillante en Haute-Marne
Le procès d'un adolescent de 15 ans accusé du meurtre d'une surveillante de 31 ans en 2025 s'ouvre à Chaumont. Il encourt 20 ans de réclusion criminelle.
Affaire Grégory : décision sur l'annulation des poursuites
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon décidera mercredi si elle annule la mise en examen de Jacqueline Jacob, grand-tante du petit Grégory, tué en 1984.
Jérôme Barella extrait de sa cellule pour mise en examen
Jérôme Barella, principal suspect du meurtre de Lyhanna, 11 ans, a été extrait de la prison de Mont-de-Marsan ce mercredi 15 juillet pour être présenté au juge d'instruction en vue d'une mise en examen pour viol et meurtre.
Buffet au Défenseur des droits : inquiétude des associations
La nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits suscite une vive opposition de la part de nombreuses associations, qui dénoncent un profil aux positions conservatrices.
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