La nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, annoncée ce lundi 15 juillet, provoque une levée de boucliers parmi les associations de défense des droits humains. Ces dernières dénoncent un profil « très inquiétant » en raison de ses positions passées sur des sujets sensibles comme l'immigration, les libertés publiques ou les droits des étrangers.
Un parcours politique marqué par des prises de position controversées
François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains du Rhône, est connu pour ses propositions de loi restrictives en matière d'immigration. En 2018, il avait notamment déposé une proposition de loi visant à durcir les conditions d'obtention de l'asile et à faciliter les expulsions. Les associations craignent que ces positions ne se reflètent dans sa future action à la tête de l'institution indépendante chargée de défendre les droits des citoyens.
« C'est un signal très négatif envoyé aux personnes vulnérables que cette institution est censée protéger », a déclaré la Ligue des droits de l'homme (LDH) dans un communiqué. « Monsieur Buffet a systématiquement voté contre les textes progressistes en matière de droits des migrants et des étrangers. »
Une nomination contestée sur la forme et le fond
La procédure de nomination elle-même est critiquée. Le Défenseur des droits est nommé par le président de la République après avis des commissions compétentes, mais les associations estiment que le processus manque de transparence. « On nous impose un profil sans véritable débat public », déplore le syndicat Solidaires. « Cela pose la question de l'indépendance de l'institution. »
Plusieurs collectifs, dont Amnesty International France, la Cimade et le Gisti, ont appelé à une mobilisation citoyenne pour s'opposer à cette nomination. « Nous ne laisserons pas passer cette attaque contre les droits fondamentaux », ont-ils écrit dans une tribune publiée par Mediapart.
Des inquiétudes sur plusieurs dossiers clés
Les associations pointent du doigt les positions de François-Noël Buffet sur les violences policières, les conditions de détention ou encore la protection de l'enfance. En 2020, il s'était opposé à une proposition de loi visant à interdire les contrôles au faciès, un sujet pourtant régulièrement épinglé par le Défenseur des droits sortant, Jacques Toubon.
« Le Défenseur des droits doit être un rempart contre les abus de l'administration. Avec un tel profil, on craint un affaiblissement de cette mission », explique un porte-parole de l'Union syndicale des magistrats.
Une possible saisine du Conseil constitutionnel
Face à cette contestation, certains parlementaires de gauche envisagent de saisir le Conseil constitutionnel pour contester la régularité de la nomination. « Nous examinons toutes les voies de recours possibles », a indiqué un député insoumis. « Il en va de la crédibilité de notre démocratie. »
Le gouvernement, de son côté, justifie ce choix par l'expérience politique de l'intéressé et sa connaissance des rouages de l'État. « François-Noël Buffet est un homme de dialogue et de compromis », a déclaré le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. « Il saura incarner cette fonction avec impartialité. »
Reste à savoir si cette nomination sera confirmée lors de l'audition prévue devant les commissions des lois de l'Assemblée nationale et du Sénat dans les prochaines semaines. En attendant, les associations promettent de ne pas baisser la garde.
