Pas de pourvoi en cassation du parquet dans le procès Le Pen
Pas de pourvoi en cassation du parquet dans l'affaire Le Pen

Le parquet renonce à se pourvoir en cassation

Le parquet général de Paris a annoncé, ce mercredi 15 juillet 2026, qu'il ne se pourvoit pas en cassation dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (FN), où Marine Le Pen a été condamnée en appel. Cette décision rend définitive la peine de quatre ans de prison, dont deux ferme, et l'inéligibilité de cinq ans prononcée contre la présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale.

Une décision attendue

Le parquet avait jusqu'au 15 juillet pour se pourvoir en cassation. En renonçant à cette voie de recours, il confirme la décision de la cour d'appel de Paris, rendue le 30 juin 2026. Selon une source proche du dossier, le parquet général a estimé que les motifs de cassation n'étaient pas suffisamment solides pour être présentés devant la Cour de cassation.

Les conséquences pour Marine Le Pen

Marine Le Pen, qui avait fait appel de sa condamnation en première instance, voit donc sa peine confirmée. Elle devra exécuter sa peine de prison ferme, probablement sous bracelet électronique, et ne pourra pas se présenter à une élection pendant cinq ans. Cette inéligibilité pourrait compromettre ses ambitions pour l'élection présidentielle de 2027. Interrogée par nos confrères de France Info, Me Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen, a déclaré : « Nous prenons acte de cette décision. Nous étudions désormais la possibilité d'un pourvoi en cassation de notre part, mais les chances de succès sont limitées. »

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Le contexte de l'affaire

L'affaire concerne l'emploi d'assistants parlementaires européens par le FN entre 2004 et 2016. Marine Le Pen a été reconnue coupable de détournement de fonds publics pour avoir employé des assistants qui travaillaient en réalité pour le parti. Le préjudice total est estimé à plus de 6,8 millions d'euros pour le Parlement européen. Vingt-trois autres prévenus ont également été condamnés dans cette affaire.

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