L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, mercredi 15 juillet 2026, le projet de loi RIPOST (Répondre aux Infractions Pénales et Organiser la Sanction des Tortionnaires), un texte ambitieux visant à renforcer la protection des mineurs contre les violences sexuelles et physiques. Le vote a recueilli 312 voix pour, 45 contre et 18 abstentions, marquant une large majorité transpartisane.
Un arsenal juridique renforcé
Le texte prévoit plusieurs mesures clés. Tout d'abord, l'allongement des délais de prescription pour les violences sexuelles sur mineurs : ils passent de 30 à 40 ans après la majorité de la victime. Cette disposition, selon la garde des Sceaux, vise à "donner le temps aux victimes de se reconstruire avant de porter plainte".
Ensuite, le projet de loi crée une nouvelle circonstance aggravante pour les infractions commises en présence d'un mineur, lorsque l'auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité. Les peines encourues sont alors doublées.
Un volet prévention
Le texte instaure également un "référentiel national des violences intrafamiliales" accessible aux professionnels de l'enfance (enseignants, médecins, travailleurs sociaux). Ce fichier, alimenté par les décisions judiciaires, permettra de mieux identifier les situations à risque. Selon le rapporteur du texte, "cet outil est crucial pour éviter les erreurs judiciaires et protéger les enfants".
Par ailleurs, un numéro d'urgence unique, le 119, sera renforcé avec un budget supplémentaire de 10 millions d'euros par an pour améliorer les délais de réponse.
Des critiques sur les libertés publiques
Certains députés de l'opposition ont dénoncé une "dérive sécuritaire". La députée écologiste a estimé que "le référentiel national est une atteinte à la vie privée des familles". En réponse, la majorité a assuré que l'accès aux données serait strictement contrôlé par la CNIL.
Le texte doit maintenant passer au Sénat, où des amendements pourraient être apportés. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de l'année.
