Le parquet général de la cour d'appel de Paris a décidé, mercredi, de ne pas former de pourvoi en cassation dans le dossier des assistants d'eurodéputés du Front national (devenu Rassemblement national). Cette décision a été prise « à l'issue d'un examen approfondi de l'arrêt rendu le 7 juillet », selon une source proche du dossier.
Marine Le Pen saisit seule la Cour de cassation
Marine Le Pen avait annoncé la semaine dernière son intention de se pourvoir en cassation. Ce recours suspend sa peine d'un an d'emprisonnement sous forme de détention à domicile avec port d'un bracelet électronique. La décision du parquet signifie que seule la dirigeante du RN contestera désormais la condamnation devant la plus haute juridiction judiciaire.
L'arrêt du 7 juillet avait confirmé en appel la condamnation de plusieurs cadres du parti pour détournement de fonds publics européens. Les juges avaient estimé que des assistants parlementaires avaient été rémunérés par le Parlement européen pour des tâches strictement partisanes.
Une affaire aux lourdes conséquences politiques
Cette affaire a des implications politiques majeures pour Marine Le Pen, candidate à la présidentielle de 2027. Sa condamnation pourrait compromettre sa candidature si elle est confirmée en cassation. Le pourvoi de Marine Le Pen sera examiné par la Cour de cassation dans les mois à venir.
