Le sénateur Les Républicains (LR) François-Noël Buffet est proposé par l'exécutif pour occuper le poste de Défenseur des droits, en remplacement de Claire Hédon, dont le mandat s'achève en juillet 2025. Cette nomination, annoncée le 15 juillet 2025, suscite une vive polémique à gauche, qui dénonce un choix politique et une menace pour l'indépendance de l'institution.
Une nomination controversée
François-Noël Buffet, 67 ans, est une figure de la droite sénatoriale. Ancien président de la commission des Lois du Sénat, il a notamment porté la loi antiterroriste de 2017. Sa candidature a été validée par le président de la République après consultation du président du Sénat et du président de l'Assemblée nationale, conformément à la procédure prévue par la Constitution.
La gauche, unie dans son opposition, estime que Buffet n'offre pas les garanties d'indépendance nécessaires. Le député LFI Antoine Léaument a déclaré : « C'est un choix purement politique, qui instrumentalise une institution censée protéger les citoyens contre les abus de l'administration. » De son côté, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel a dénoncé « un cavalier seul de l'exécutif, sans aucune concertation ».
Des critiques sur le bilan du sénateur
Les opposants pointent le passé de François-Noël Buffet, en particulier son rôle dans l'adoption de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Selon eux, ce texte a restreint les libertés publiques et serait en contradiction avec la mission du Défenseur des droits. « Quelqu'un qui a voté des lois liberticides ne peut pas être le gardien des libertés », a tweeté le député PS Jérôme Guedj.
L'association Amnesty International France a également exprimé son inquiétude, estimant que « le profil de François-Noël Buffet interroge sur sa capacité à défendre les droits fondamentaux de manière impartiale ».
Une gauche démunie face à la procédure
Malgré l'indignation, la gauche dispose de peu de moyens pour bloquer la nomination. La procédure prévoit que le candidat soit entendu par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui rend un avis. Mais cet avis n'est pas contraignant. La majorité présidentielle et LR disposent d'une majorité suffisante pour confirmer la nomination.
« On peut crier, mais on ne peut pas empêcher », a reconnu le député communiste Pierre Dharréville. La seule issue serait que Buffet lui-même refuse le poste, ce qui semble peu probable.
Un précédent qui inquiète
La nomination de François-Noël Buffet intervient dans un contexte de tensions autour de l'indépendance des autorités administratives indépendantes. En 2024, la nomination de Richard Ferrand à la tête de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) avait déjà suscité des critiques. « On assiste à une mainmise de l'exécutif sur ces institutions », analyse le constitutionnaliste Benjamin Morel.
Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante, créée en 2011, chargée de veiller au respect des droits et libertés par l'administration. Son titulaire est nommé pour un mandat de six ans non renouvelable.
La défense de l'exécutif
Du côté de l'exécutif, on justifie ce choix par l'expérience et la compétence de François-Noël Buffet. « C'est un juriste reconnu, qui a présidé la commission des Lois et connaît parfaitement les enjeux de l'institution », a déclaré la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas. Elle a également rappelé que la nomination respecte la procédure légale.
François-Noël Buffet lui-même s'est dit « honoré de la confiance » et a promis d'être « un Défenseur des droits impartial et indépendant ». Il devrait être auditionné par la commission des Lois de l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines.
