Une loi historique pour la fin de vie
Ce mercredi 15 juillet 2026, l’Assemblée nationale a adopté solennellement la loi instaurant une aide active à mourir en France. Il s’agit de la grande loi sociétale du deuxième mandat d’Emmanuel Macron, après quatre années de débats, de soubresauts politiques et d’oppositions. Ce nouveau droit est désormais accessible aux patients majeurs atteints d’une affection incurable engageant le pronostic vital.
Un texte respectueux de l’autonomie
Le docteur Régis Aubry, ex-président de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap), salue le résultat : « Malgré les aléas de la vie politique, nous avons pu aboutir à un texte sur la base d’arguments et non de positions morales et partisanes », déclare-t-il. Il estime que les débats ont permis d’aboutir à un texte remarquable qui respecte l’autonomie de la personne.
Modalités prévues par la loi
La loi prévoit que le malade s’administre lui-même le produit létal. Le médecin ou l’infirmier n’intervient que lorsque le patient n’est physiquement pas en mesure de le faire. Cette disposition vise à garantir le libre choix du patient jusqu’au bout.
Un long cheminement
Le point de départ de cette évolution législative majeure est l’avis positif n°139 rendu par le Comité consultatif national d’Éthique (CCNE) en septembre 2022, suivi du rapport de la convention citoyenne remis en avril 2023. Le texte, porté par l’exécutif, a ensuite pris la forme d’un projet de loi avant d’être adopté après d’intenses discussions parlementaires.
