Appel confirme condamnation Marine Le Pen : gravité objective
La cour d'appel a confirmé la condamnation de Marine Le Pen pour détournement de fonds publics, jugeant la « gravité objective des faits avérée ».
Catégorie : Justice
Macron propose Buffet comme Défenseur des droits
Emmanuel Macron envisage de nommer le sénateur LR François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits, suscitant des critiques en raison de ses positions passées sur le mariage homosexuel, la PMA et l'AME.
Marine Le Pen : la survivante du RN face à la justice
Marine Le Pen, fragilisée par le procès des assistants FN, reste une figure incontournable de l'extrême droite française, selon Le Point.
Réseaux sociaux : la France doit revoir son texte
La Commission européenne estime que la loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans n'est pas conforme au droit européen et doit être modifiée.
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Condamnée en appel, Marine Le Pen pourrait être inéligible. Découvrez le schéma de ses options juridiques et politiques.
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La condamnation en appel de Marine Le Pen à trois ans de prison dont un an ferme sous bracelet électronique et une peine d'inéligibilité réduite à néant illustre la frontière ténue entre justice politique et individualisation des peines.
Monaco : débat sur la justice adaptée aux mineurs
Le palais de justice de Monaco a accueilli une conférence sur la justice adaptée aux enfants, où praticiens et experts ont évoqué les avancées et limites, notamment l'isolement des mineurs incarcérés.
Procès de Rima Hassan renvoyé en octobre
Le procès pour apologie du terrorisme de l'eurodéputée LFI Rima Hassan, prévu ce mardi, a été renvoyé aux 19 et 20 octobre. Des centaines de soutiens se sont rassemblés devant le tribunal.
Incendies dans le Gard : la procureure fait le point
Suite aux incendies dans le Gard, la procureure Cécile Gensac détaille l'avancée des enquêtes : piste accidentelle privilégiée pour certains feux, toutes hypothèses ouvertes pour d'autres, deux gardes à vue sans suite.
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Le Pen disqualifiée pour la présidentielle 2027
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Procès Rima Hassan renvoyé en octobre
Le procès de l'eurodéputée LFI Rima Hassan pour apologie du terrorisme a été renvoyé au 6 octobre 2026, en raison d'une erreur de procédure et de l'absence de son avocat.
Le Pen sous bracelet électronique : le casse-tête de la cassation
Marine Le Pen, condamnée à 4 ans de prison dont 2 ferme, pourrait être assignée à résidence sous bracelet électronique en attendant son appel. La Cour de cassation examine la faisabilité.
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Jubillar avoue le meurtre, la justice accélère
Cédric Jubillar a avoué le meurtre de son épouse Delphine dans une lettre à son avocat. La cour d'appel de Toulouse a désigné une magistrate pour relancer les fouilles avant son procès en appel.
Procès FN : la liberté de l'électeur prévaut en appel
La cour d'appel de Paris a invalidé la condamnation du FN pour escroquerie, estimant que le choix de l'électeur prévaut sur les modalités de prêt.
Le Pen condamnée : inéligibilité réduite, bracelet électronique
La cour d'appel de Paris confirme la culpabilité de Marine Le Pen dans l'affaire des assistants parlementaires européens, mais réduit sa peine d'inéligibilité à 45 mois dont 15 ferme, lui permettant théoriquement d'être candidate en 2027. Elle écope aussi
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La cour d'appel de Paris condamne Marine Le Pen à 3 ans de prison (1 an ferme sous bracelet) et 45 mois d'inéligibilité pour détournement de fonds publics.
Dix coprévenus de Marine Le Pen condamnés en appel
La cour d'appel de Paris a adouci les peines de dix cadres du FN/RN, dont Louis Aliot et Julien Odoul, dans l'affaire des assistants parlementaires. Le RN écope de 2 millions d'euros d'amende.
Le Pen condamnée : 15 mois d'inéligibilité confirmés
La cour d'appel de Paris a condamné Marine Le Pen à 15 mois d'inéligibilité ferme et un an de prison sous bracelet électronique pour détournement de fonds du Parlement européen, avec plus de 2,8 millions d'euros détournés sur 11 ans.
Marine Le Pen candidate en 2027 malgré sa condamnation ?
Marine Le Pen, condamnée à 45 mois d'inéligibilité et un an de prison ferme, doit annoncer ce soir sa décision pour 2027. Ses conditions de candidature ne sont pas remplies.
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La cour d'appel de Paris a confirmé la peine d'inéligibilité de 5 ans pour Marine Le Pen, mais réduit certaines sanctions contre d'autres prévenus dans l'affaire des assistants parlementaires du FN.
Le Pen condamnée à 15 mois ferme d'inéligibilité mais éligible
Condamnée en appel à 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis, Marine Le Pen reste éligible pour la présidentielle de 2027 mais écope d'un an sous bracelet électronique.
Le Pen condamnée en appel : 15 mois d'inéligibilité
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Procès FN : Marine Le Pen fixée sur son éligibilité pour 2027
La cour d'appel de Paris rend ce mardi 7 juillet 2026 son arrêt dans l'affaire des assistants parlementaires du FN. Marine Le Pen saura si elle peut se présenter à la présidentielle de 2027.
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