Un projet de loi visant à étendre la présomption de légitime défense aux forces de l'ordre est vivement critiqué par des opposants, qui alertent sur un recul de l'État de droit. Selon les informations du Monde, le texte, porté par le gouvernement, pourrait être examiné à l'automne prochain.
Un projet de loi controversé
Le projet prévoit que les policiers et gendarmes bénéficient d'une présomption de légitime défense lorsqu'ils font usage de leur arme dans le cadre de leurs missions. Concrètement, cela signifie qu'en cas de mise en cause, la charge de la preuve incomberait à la partie civile, et non plus à l'agent. Actuellement, la légitime défense est appréciée au cas par cas par la justice, sans présomption particulière pour les forces de l'ordre.
Le gouvernement justifie cette mesure par la nécessité de protéger les agents confrontés à des situations de violence croissante. Selon le ministère de l'intérieur, le nombre d'agressions contre les forces de l'ordre a augmenté de 15 % en 2025 par rapport à l'année précédente. Une source proche du dossier affirme : « Il s'agit de donner un cadre juridique plus clair pour protéger ceux qui nous protègent. »
Les opposants dénoncent un « permis de tuer »
Les détracteurs du projet, parmi lesquels des associations de défense des droits humains, des syndicats de magistrats et des partis d'opposition, dénoncent un « permis de tuer » accordé aux forces de l'ordre. Selon eux, cette présomption de légitime défense risque de dissuader les enquêtes et de réduire l'obligation de rendre des comptes en cas de bavure. « C'est un recul historique de l'État de droit », déclare un représentant de la Ligue des droits de l'homme. « On inverse la charge de la preuve, ce qui va à l'encontre des principes fondamentaux de notre justice. »
Un collectif de magistrats a également exprimé son inquiétude dans une tribune publiée par Le Monde, estimant que cette mesure « affaiblit les garanties procédurales et risque de créer un sentiment d'impunité ». Selon eux, elle pourrait conduire à une augmentation des violences policières.
Un précédent aux États-Unis
Les opposants s'appuient sur l'exemple américain, où plusieurs États ont adopté des lois similaires, souvent critiquées pour avoir accru les violences policières. En France, des affaires récentes de tirs policiers ont relancé le débat sur l'usage des armes. En 2025, 14 personnes ont été tuées par des tirs de policiers, selon un décompte du Monde. Dans plusieurs cas, les enquêtes ont été closes sans poursuites, invoquant la légitime défense.
Le gouvernement temporise
Face aux critiques, l'exécutif tente de rassurer. Le ministre de la justice a indiqué que le texte serait soumis à une large concertation avant son examen parlementaire. Il a également précisé que la présomption ne serait pas absolue et pourrait être renversée par des éléments contraires. « Il ne s'agit pas de donner un blanc-seing aux forces de l'ordre, mais de clarifier le cadre juridique », a-t-il déclaré.
Le projet de loi devrait être présenté en conseil des ministres en septembre, avant un examen à l'Assemblée nationale prévu pour octobre. Les débats s'annoncent houleux, alors que les associations de défense des droits appellent à des manifestations.
