Catégorie : Protection Enfance


Loi contre violences scolaires adoptée à l'unanimité

Les députés ont adopté à l'unanimité une proposition de loi pour mieux protéger les enfants contre les violences à l'école et dans le périscolaire, renforçant les contrôles et créant une journée d'hommage.

Protection de l’enfance : loi post-Bétharram adoptée

Les députés ont adopté en première lecture une proposition de loi renforçant la protection de l’enfance, après le scandale Bétharram. Le texte prévoit des contrôles renforcés et un meilleur suivi des signalements.

Contrôle renforcé des antécédents judiciaires

Le gouvernement présente un projet de loi pour harmoniser et renforcer le contrôle des antécédents judiciaires dans tous les secteurs en contact avec des enfants et des personnes vulnérables.

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