L'Assemblée nationale examine ce jeudi une proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans sans l'accord des parents. Porté par le député LR Eric Ciotti, le texte prévoit que les plateformes doivent vérifier l'âge des utilisateurs et obtenir un consentement parental pour les mineurs de moins de 15 ans. En cas de non-respect, les sanctions peuvent aller jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial.
Un texte minimaliste et critiqué
Le texte est jugé minimaliste par plusieurs observateurs. Il ne précise pas les modalités concrètes de vérification de l'âge, ni les sanctions en cas de contournement par les mineurs. Les associations de protection de l'enfance saluent l'intention mais regrettent l'absence de mesures efficaces. « C'est un texte cosmétique qui ne changera rien à la pratique des jeunes sur les réseaux », déplore auprès de Libération un expert en droits numériques.
La proposition de loi s'inspire de la législation australienne, qui interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Mais en France, le texte se limite à un cadre général, sans mécanisme de contrôle robuste. Selon une étude de la CNIL, 80 % des enfants de 10 à 14 ans possèdent un compte sur au moins un réseau social, souvent sans l'accord de leurs parents.
Des questions techniques non résolues
La vérification de l'âge reste un casse-tête technique. Les solutions actuelles, comme la reconnaissance faciale ou la demande de pièce d'identité, soulèvent des problèmes de protection des données. « Imposer une pièce d'identité pour accéder à un réseau social, c'est créer une base de données sensible qui pourrait être détournée », avertit un spécialiste de la cybersécurité.
Le texte prévoit que les plateformes doivent « mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnables » pour vérifier l'âge, sans plus de précisions. Les députés ont rejeté un amendement visant à imposer une solution technique unique, comme un système de double authentification via l'opérateur téléphonique.
Un impact limité sur les pratiques
Les experts doutent de l'efficacité du texte. « Les jeunes trouveront toujours des moyens de contourner les restrictions, comme utiliser le compte d'un parent ou mentir sur leur âge », explique une sociologue spécialiste des usages numériques. Selon une enquête de l'Ifop, 70 % des 13-15 ans déclarent savoir comment contourner les contrôles parentaux.
Le gouvernement s'est montré réservé. Le secrétaire d'État au Numérique a évoqué des « interrogations techniques et juridiques » et a plaidé pour une approche européenne. La proposition de loi, si elle est adoptée, pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel pour atteinte à la liberté d'expression et au respect de la vie privée.
