Le Parlement français a adopté définitivement, ce mardi 21 juillet 2026, la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sans l'autorisation de leurs parents. Portée par le député Laurent Marcangeli (Horizons) et la sénatrice Catherine Morin-Desailly (Union centriste), cette mesure a été votée à l'unanimité par le Sénat et par l'Assemblée nationale, avec 432 voix pour et 0 contre.
Une première mondiale
La France devient ainsi le premier pays au monde à instaurer une interdiction aussi stricte. Selon le texte, les plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat devront vérifier l'âge de leurs utilisateurs et obtenir un consentement parental explicite pour les moins de 15 ans. En cas de non-respect, les sanctions prévues peuvent aller jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise.
Un dispositif technique renforcé
Pour garantir l'effectivité de la mesure, la loi impose aux réseaux sociaux de mettre en place un système de vérification d'âge « robuste et respectueux de la vie privée ». La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sera chargée de certifier ces dispositifs. Le gouvernement devra également présenter un rapport sur l'impact de cette mesure dans un délai d'un an.
Réactions politiques
« C'est une avancée majeure pour la protection de nos enfants face aux dangers du numérique », s'est félicité le ministre de l'Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer. De son côté, la secrétaire d'État chargée de l'Enfance, Adrien Taquet, a souligné que « cette loi envoie un signal fort aux géants du numérique : la France ne laissera pas les algorithmes dicter la santé mentale de nos adolescents ».
Mise en œuvre et critiques
La mise en application de la loi est prévue pour le 1er janvier 2027. Cependant, des associations de défense des droits numériques, comme La Quadrature du Net, ont critiqué le texte, estimant qu'il pourrait « conduire à une surveillance généralisée des internautes ». Elles redoutent que les systèmes de vérification d'âge ne portent atteinte à la vie privée et ne soient contournés par les jeunes les plus déterminés.
Un contexte de préoccupations croissantes
Cette loi intervient dans un contexte de prise de conscience des effets néfastes des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes. Une étude de l'Inserm publiée en 2025 avait montré que 34 % des adolescents français présentaient des symptômes d'anxiété liés à l'utilisation intensive des réseaux sociaux. Le gouvernement espère que cette mesure contribuera à inverser cette tendance.
