L'Assemblée nationale a adopté mardi, à une très large majorité, le projet de loi sur la protection des enfants. Le texte a recueilli 378 voix pour et seulement 7 contre. Il a été enrichi au cours des débats par une mesure marquante : l'imprescriptibilité des crimes commis sur des mineurs, malgré des doutes persistants sur sa constitutionnalité.
Un texte recentré sur la lutte contre la pédocriminalité
Initialement prévu pour répondre à la crise de l'aide sociale à l'enfance, ce texte a été largement amendé par le gouvernement au fil de l'actualité, puis par les députés. Il est désormais recentré sur la lutte contre la pédocriminalité. L'adoption de ce texte « marque une étape importante et comporte plusieurs avancées que l'UNICEF France salue », a réagi l'ONG dans un communiqué.
Les avancées saluées par l'UNICEF
L'UNICEF France applaudit notamment « le renforcement du contrôle des professionnels intervenant auprès des mineurs, la suppression des dérogations à l'interdiction de l'hébergement hôtelier pour les enfants protégés, ainsi que l'accélération des procédures d'enquête en matière d'infractions sexuelles commises sur des enfants constituent des progrès concrets ».
Des lacunes subsistent
Pour autant, selon l'Unicef, le « texte ne répond toujours pas pleinement à l'ampleur des défis auxquels est confrontée l'aide sociale à l'enfance dans notre pays ». L'ONG souligne ainsi que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour garantir une protection complète des mineurs.
