L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, mercredi 21 juillet, la proposition de loi visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans sans l'accord de leurs parents. Le texte, porté par le député Laurent Marc (LREM), a été voté à l'unanimité des suffrages exprimés dans les deux chambres.
Un vote historique pour la protection des mineurs
Cette loi, saluée par le gouvernement comme une avancée majeure pour la protection de l'enfance en ligne, impose aux plateformes sociales de vérifier l'âge de leurs utilisateurs. En cas de non-respect, les amendes peuvent atteindre jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise. Selon une étude de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), 78 % des enfants de 12 à 15 ans possèdent un compte sur au moins un réseau social.
Un dispositif contraignant pour les plateformes
Les réseaux sociaux devront mettre en place un système de vérification de l'âge fiable, sans recourir à l'analyse faciale. Les parents pourront également signaler un compte appartenant à un mineur de moins de 15 ans pour le faire supprimer. Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a déclaré : "C'est une mesure de bon sens qui permettra de mieux protéger nos enfants des dangers d'Internet."
Les associations de défense des droits des enfants ont salué l'adoption de cette loi, mais certaines organisations de défense des libertés numériques ont exprimé des réserves, craignant une surveillance accrue des internautes. La Quadrature du Net a estimé que "cette loi risque de créer une base de données centralisée des âges, ce qui pourrait être détourné à des fins de surveillance."
Une mise en œuvre progressive
La loi entrera en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel. Les plateformes disposeront d'un an pour se conformer aux nouvelles obligations. Le gouvernement prévoit également une campagne de sensibilisation auprès des parents et des adolescents. Selon un sondage Ifop pour la Fondation pour l'enfance, 65 % des parents se disent favorables à cette interdiction.
