Pour protéger les mineurs, l'Arcom hausse une nouvelle fois le ton contre la pornographie sur Internet. Le gendarme du numérique a fait savoir mercredi qu'il avait lancé des procédures à l'encontre de 31 sites qui n'ont pas mis en place de système de vérification d'âge de leurs utilisateurs, comme la loi l'exige depuis janvier 2025. « Il s'agit de l'action de l'Arcom la plus vaste à ce jour en matière de protection des mineurs contre la pornographie en ligne », a souligné l'autorité dans un communiqué.
Des sanctions allant jusqu'au blocage
Depuis le 11 janvier 2025, la législation française impose aux éditeurs de sites diffusant du contenu pornographique de mettre en place un système d'identification empêchant les mineurs d'y accéder. En cas de non-respect, l'Arcom peut prononcer des sanctions allant jusqu'au blocage du site par les fournisseurs d'accès à Internet ou son déréférencement des moteurs de recherche.
Dans le cadre de cette nouvelle offensive, l'Arcom a notamment exigé des fournisseurs de services Internet et des moteurs de recherche le blocage ou le déréférencement sous quarante-huit heures de 13 sites pornographiques. Ces sites, sans pays d'établissement connu, ne disposent d'aucun système de vérification d'âge. « Ce sont les sites les plus problématiques, car aucun interlocuteur identifiable ne peut être tenu responsable », explique un expert juridique interrogé par l'AFP.
Des procédures différenciées selon la localisation
Outre ces 13 sites, l'Arcom a envoyé des lettres d'observation à cinq sites établis en France ou en dehors de l'Union européenne. Ces plateformes disposent de 15 jours pour se justifier sur l'absence de vérification d'âge. Passé ce délai, une mise en demeure pourra être émise, suivie d'un éventuel blocage.
Enfin, pour 13 autres sites hébergés dans plusieurs États membres de l'Union européenne, l'Arcom a saisi ses homologues nationaux dans le cadre d'une procédure de coopération européenne. Cette démarche vise à harmoniser les sanctions et à éviter que les sites ne contournent la loi en s'établissant dans un pays moins strict.
Une baisse significative de l'exposition des mineurs
Selon l'Arcom, qui s'appuie sur des données de Médiamétrie Netratings, le temps passé par les mineurs sur des sites pornographiques a diminué de près d'un tiers par rapport au niveau observé avant l'entrée en vigueur de l'interdiction. « Ces chiffres montrent que la régulation commence à porter ses fruits, même si des efforts restent à faire », commente un porte-parole de l'association de protection de l'enfance Enfance & Partage.
L'Arcom précise que cette baisse est particulièrement marquée pour les plus jeunes, âgés de 12 à 15 ans. Cependant, l'autorité reconnaît que certains mineurs contournent encore les systèmes de vérification d'âge, notamment en utilisant des VPN ou en accédant à des sites non conformes via des réseaux sociaux.
Vers un renforcement des mesures
Face à ces défis, l'Arcom envisage d'étendre ses contrôles à d'autres types de contenus sensibles, comme les jeux d'argent en ligne ou les sites de rencontres. Un projet de loi est en préparation pour obliger les hébergeurs à identifier plus strictement leurs utilisateurs, mais aussi à sanctionner les fournisseurs d'accès qui ne bloqueraient pas rapidement les sites listés.
Cette action de l'Arcom s'inscrit dans un mouvement plus large en Europe : plusieurs pays, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, étudient des mesures similaires. La Commission européenne travaille également sur un règlement visant à harmoniser la vérification d'âge pour tous les contenus à caractère adulte.
