L'Assemblée nationale a approuvé jeudi 16 juillet 2026, en première lecture du projet de loi sur la protection des enfants, un amendement rendant imprescriptibles les crimes sexuels commis sur les mineurs. Cette mesure, portée par le député écologiste Arnaud Bonnet, vise à mettre fin à l'impunité des agresseurs, comme l'explique l'avocate Myriam Guedj Benayoun.
Une avancée historique pour les victimes
Jusqu'à présent, seuls les crimes contre l'humanité étaient imprescriptibles. Désormais, les viols et autres crimes sexuels sur mineurs ne pourront plus être prescrits. Actuellement, une victime peut porter plainte jusqu'à 48 ans, car le délai de prescription est de trente ans à compter de sa majorité. Ce délai était jugé insuffisant par les associations de protection de l'enfance, qui réclamaient depuis longtemps cette réforme.
Une mesure de justice et de reconnaissance
Myriam Guedj Benayoun souligne que cette décision envoie un message fort aux agresseurs : « On dit aux agresseurs qu'il n'y aura plus d'impunité ». Elle ajoute que cela permet également aux victimes de disposer de tout le temps nécessaire pour dénoncer les faits, souvent longtemps refoulés. L'avocate insiste sur l'importance de cette reconnaissance pour la guérison des victimes.
Un projet de loi plus large
Cet amendement s'inscrit dans le cadre du projet de loi sur la protection des enfants, qui comprend d'autres mesures visant à renforcer la prévention et la répression des violences faites aux mineurs. Le texte doit encore être examiné au Sénat avant une adoption définitive. Les associations espèrent que cette imprescriptibilité sera maintenue dans la version finale de la loi.
