L'Assemblée nationale a adopté, mardi 21 juillet 2026, le projet de loi de protection des enfants, qui prévoit notamment la perpétuité pour les viols en série commis sur des mineurs de moins de 15 ans. Ce texte, porté par le gouvernement, vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles faites aux enfants.
Un dispositif pénal renforcé
Le projet de loi instaure une peine de réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viols en série sur des victimes de moins de 15 ans. Selon les données du ministère de la Justice, environ 160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France. La ministre déléguée à l'Enfance, Sarah El Haïry, a déclaré : "Ce texte marque un tournant dans notre politique de protection de l'enfance. La perpétuité pour les viols en série sur les plus jeunes est une mesure forte et nécessaire."
Un consensus politique
Le texte a été adopté par 389 voix pour, 52 contre et 23 abstentions. Il a bénéficié d'un large soutien de la majorité présidentielle et des groupes de gauche, tandis que certains députés du Rassemblement national et de la droite ont exprimé des réserves. Le rapporteur du texte, le député LREM Jean-Michel Blanquer, a souligné : "Nous devons envoyer un signal clair à la société : les violences sexuelles sur les enfants sont intolérables et seront punies avec la plus grande sévérité."
Des mesures complémentaires
Outre la perpétuité, le projet de loi prévoit plusieurs autres dispositions : l'allongement du délai de prescription pour les viols sur mineurs de 30 à 40 ans après la majorité de la victime, la création d'un fichier national des auteurs d'infractions sexuelles, et le renforcement des contrôles dans les structures accueillant des enfants. Un fonds d'indemnisation pour les victimes de violences sexuelles dans l'enfance sera également mis en place, doté de 50 millions d'euros par an.
Réactions des associations
Les associations de protection de l'enfance ont salué l'adoption de ce texte. La Fondation pour l'Enfance a déclaré dans un communiqué : "C'est une avancée majeure. La perpétuité pour les viols en série sur les moins de 15 ans est une mesure que nous réclamions depuis longtemps." Cependant, certaines voix se sont élevées pour critiquer l'absence de mesures préventives plus ambitieuses. L'association "Les Papillons" a regretté que "le texte se concentre sur la répression plutôt que sur la prévention et l'éducation".
Prochaines étapes
Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourrait faire l'objet de modifications. Le gouvernement espère une adoption définitive avant la fin de l'année 2026. Ce texte s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de protection de l'enfance, qui vise à mieux protéger les enfants contre toutes les formes de violence.
