Les parlementaires réunis en commission mixte paritaire (CMP) sont parvenus à un accord sur le texte visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, vendredi 17 juillet 2026. Cet accord ouvre la voie à un ultime vote, prévu mardi 21 juillet, qui devrait sceller l'adoption définitive de la mesure.
Un compromis trouvé après des semaines de négociations
La CMP, composée de sept députés et sept sénateurs, a finalisé un texte de compromis après plusieurs semaines de discussions. La mesure phare prévoit que les plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat devront vérifier l'âge de leurs utilisateurs et refuser l'inscription aux moins de 15 ans, sauf autorisation expresse des parents. Selon le rapporteur du texte, le député Laurent Marcangeli (Horizons), « cet accord est une avancée majeure pour la protection de nos enfants face aux dangers des réseaux sociaux ».
Les modalités de l'interdiction
Le texte adopté en CMP prévoit un système de vérification d'âge renforcé, avec des sanctions pouvant aller jusqu'à 1 % du chiffre d'affaires mondial des plateformes en cas de non-respect. Les mineurs déjà inscrits devront confirmer leur âge dans un délai de trois mois après la promulgation de la loi, sous peine de voir leur compte suspendu. Les parents pourront également demander la suppression du compte de leur enfant à tout moment. Selon une étude du ministère de la Justice, 78 % des 12-15 ans possèdent au moins un compte sur un réseau social, et 34 % y ont déjà été confrontés à du cyberharcèlement.
Les réactions des acteurs concernés
Les associations de protection de l'enfance ont salué l'accord, estimant qu'il répond à une urgence sanitaire et sociale. En revanche, certaines voix se sont élevées pour critiquer le texte, notamment du côté des géants du numérique. Le syndicat professionnel des plateformes, l'Association des services Internet communautaires (Asic), a déclaré que « cette loi risque de pousser les jeunes vers des espaces non régulés, moins sûrs ». De son côté, la sénatrice Nathalie Goulet (UDI) a souligné que « le texte prévoit des garde-fous, comme l'obligation pour les plateformes de proposer un espace dédié aux mineurs avec des paramètres de confidentialité renforcés ».
Les prochaines étapes
Le vote solennel est prévu mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale, suivi d'un vote au Sénat mercredi 22 juillet. Si le texte est adopté, la loi entrera en vigueur au 1er janvier 2027. Le gouvernement a déjà indiqué qu'il soutenait cette mesure, le Premier ministre ayant déclaré que « la protection de la jeunesse est une priorité absolue ». Par ailleurs, une mission d'information parlementaire devrait être lancée pour évaluer l'impact de la loi dans les deux ans suivant sa mise en application.
