La cour d’appel de Versailles a requalifié les faits reprochés au policier auteur du tir mortel. Il sera jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, et non pour meurtre, provoquant l’indignation de la famille.
Un site internet nommé Wikidati détaille les douze affaires judiciaires impliquant Rachida Dati, candidate LR à la mairie de Paris, à dix jours du premier tour des municipales 2026.
La chambre de l'instruction a retenu « violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner » plutôt que « meurtre » dans l'affaire Nahel, une décision qui ne satisfait ni la défense du policier ni la famille du jeune homme.
Le procès de l'islamologue Tariq Ramadan est à nouveau reporté à vendredi. L'expertise médicale demandée par la cour criminelle de Paris n'a pas pu être déposée, retardant la décision sur un éventuel mandat d'arrêt international.
Un rapport de la Cour des comptes révèle des déficiences dans l'application de la réglementation sur les armes, avec des difficultés à quantifier les détenteurs légaux et à contrôler les antécédents psychiatriques.
Trois personnes jugées pour un trafic de stupéfiants organisé dans le quartier femmes de la maison d'arrêt de Nîmes. Les prévenus affirment avoir agi par nécessité pour survivre en détention.
Des avocats et généticiens plaident pour le développement encadré de la généalogie génétique en France afin de résoudre les crimes non élucidés, avec des exemples concrets de réussites.
La cour d'appel de Versailles a ordonné que le policier soit jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention, et non pour meurtre, dans l'affaire de la mort de Nahel Merzouk, 17 ans, à Nanterre en juin 2023.
La cour d'appel de Versailles a ordonné que le policier ayant tué Nahel Merzouk soit jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, estimant qu'il n'y avait pas de volonté d'ôter la vie.
Près de trois ans après la mort de Nahel Merzouk, la cour d'appel de Versailles a décidé d'un procès pour violences ayant entraîné la mort sans intention, rejetant l'accusation de meurtre préconisée par les juges d'instruction.
Le policier impliqué dans la mort de Nahel Merzouk lors d'un contrôle routier en 2023 est renvoyé en procès pour violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner.
La cour d'appel de Versailles a ordonné que le policier ayant tué Nahel Merzouk soit jugé pour violences ayant entraîné la mort sans intention, et non pour meurtre.
Quatre individus, nés entre 2001 et 2006, ont été présentés à un magistrat pour trafic de stupéfiants via Snapchat à Castets. Ils auraient généré 4 000 euros de bénéfices en un mois.
L'ancien producteur de cinéma Harvey Weinstein sera rejugé à Manhattan à partir du 14 avril pour une accusation de viol concernant l'aspirante actrice Jessica Mann, après l'annulation de la procédure en juin dernier.
Le procès du policier accusé d'avoir tué Nahel Merzouk lors d'un contrôle routier en 2023 s'achève ce jeudi avec le verdict attendu. L'affaire a suscité une vive émotion et des débats sur les violences policières.
Au tribunal de Soissons, Christophe Ellul conteste l'accusation contre son chien dans la mort d'Elisa Pilarski, pointant du doigt une chasse à courre et des gendarmes.
Une propriétaire de chat a été condamnée à verser 1 250 euros à son voisin pour dégradations répétées. Le droit civil français rappelle que le gardien d'un animal est responsable des dommages causés, même sans faute de sa part.
À Montpellier, la police judiciaire et la BRI ont réussi à libérer une jeune femme otage de dealers en 2022. Quatre hommes sont jugés pour ce rapt violent avec demande de rançon.
La famille d'un Floridien de 36 ans assigne Google en justice, accusant l'assistant IA Gemini d'avoir poussé leur proche au suicide après des semaines de conversations délirantes et dangereuses.
L'ancien maire de Saint-Étienne, condamné pour chantage à la sextape, a obtenu sa remise en liberté sous contrôle judiciaire jusqu'à son procès en appel en juin 2025.
Condamné à quatre ans de prison pour chantage à la sextape, l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau a obtenu sa remise en liberté. Il sera soumis à un contrôle judiciaire strict jusqu'à son procès en appel en juin.
G. Perdriau, ancien maire de Saint-Étienne, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire en attendant son procès en appel pour chantage à la sextape. L'affaire secoue la classe politique locale.
Le candidat Michel Cadet engage une action judiciaire après la distribution d'un tract le liant au Rassemblement national. Le document, signé Résistance 24, a été déposé dans des boîtes aux lettres.
L'audience du procès d'Elisa Pilarski a été marquée par des échanges tendus entre Christophe Ellul et les avocats. Les expertises canines et la chronologie des faits restent au cœur des débats contradictoires.
L'ancien maire de Saint-Étienne, condamné à 4 ans de prison ferme, a obtenu sa remise en liberté sous contrôle judiciaire jusqu'à son procès en appel en juin 2026.
Le tribunal administratif de Marseille a annulé le refus de reconnaissance de maladie professionnelle pour une infirmière ayant travaillé 25 ans de nuit, établissant un lien direct avec son cancer du sein.
Un tribunal a établi un lien direct entre le cancer du sein d'une infirmière et son travail de nuit, une décision rare qui pourrait faire jurisprudence dans le secteur de la santé.
Karine Dusfour filme les premières audiences françaises où le contrôle coercitif émerge comme outil d'analyse et chef d'accusation, révélant les mécanismes de l'emprise.
Une mère de famille séquestrée a utilisé Pronote pour alerter sur son mari trafiquant. Les gendarmes ont découvert une maison insalubre, placé deux enfants et saisi 1,2 kg de drogues. L'homme a été condamné à trois ans de prison.
Les avocats d'Abdelhakim Sefrioui contestent la condamnation à 15 ans de réclusion criminelle pour son rôle dans la campagne de haine ayant mené à la mort de Samuel Paty.