Le tribunal administratif de Marseille établit un lien direct entre travail de nuit et cancer du sein
Dans une décision historique rendue jeudi, le tribunal administratif de Marseille a officiellement reconnu l'existence d'un lien direct entre le cancer du sein d'une infirmière et ses conditions de travail de nuit pendant près de vingt-cinq ans. Le tribunal a estimé que sa maladie était imputable à son service et a annulé la décision du directeur du centre hospitalier de Martigues qui avait rejeté en 2021 la demande de reconnaissance d'imputabilité formulée par la soignante.
Une reconnaissance tardive après des années de combat
L'infirmière, chez laquelle un cancer du sein a été diagnostiqué en 2014, avait exercé à l'hôpital de Martigues pendant près de vingt-cinq ans exclusivement de nuit, avec une moyenne de 140 nuits par an selon les éléments du dossier. Elle s'était déjà vu refuser sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle en 2019, avant de saisir la justice administrative.
Dans sa décision, le tribunal rappelle le principe juridique selon lequel « une maladie contractée par un fonctionnaire est imputable au service public hospitalier si elle présente un lien direct avec ses conditions de travail ». Le tribunal souligne que « les autres facteurs de risques connus tels que génétiques, hormonaux et les facteurs environnementaux et hygiéno-diététiques sont, chez cette infirmière, faibles, voire absents ».
Des bases scientifiques solides depuis 2007
Le tribunal s'appuie sur des études scientifiques remontant à 2007 qui révèlent les effets du travail de nuit sur les fonctions hormonales de la femme, entraînant une majoration du risque de cancer. Il juge que, dans ces conditions, « existe une probabilité suffisamment élevée d'un lien direct entre la pathologie, dont a été atteinte l'infirmière, et ses conditions de travail de nuit à l'origine du développement de cette maladie ».
Le tribunal enjoint donc au centre hospitalier de reconnaître l'imputabilité de la maladie au service, ouvrant ainsi la voie à une indemnisation pour la soignante.
Le travail de nuit : un facteur de risque majeur
Le cancer du sein reste le plus meurtrier des cancers chez la femme en France avec environ 12.000 décès par an. Dès 2007, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l'OMS, avait classé le travail de nuit comme « probablement cancérogène » pour les humains.
Les données scientifiques sont claires :
- Le travail de nuit perturbe les rythmes circadiens et les fonctions hormonales
- Travailler de nuit plus de deux nuits par semaine pendant plus de 10 ans multiplie le risque par trois selon l'Inserm
- Les rayons X et Gamma sont classés comme cancérogènes avérés par le CIRC
Une jurisprudence encore rare
Jusqu'à présent, très peu de femmes ont obtenu la reconnaissance de maladie professionnelle pour leur cancer du sein, qui ouvre droit à une indemnisation. La première reconnaissance de ce type remonte seulement à 2023 pour une infirmière mosellane exposée à des rayons et travaillant de nuit à l'hôpital pendant vingt-huit ans.
Cette décision du tribunal administratif de Marseille pourrait faire jurisprudence et ouvrir la voie à d'autres reconnaissances pour les professionnelles de santé et les travailleuses de nuit confrontées à cette terrible maladie. Elle met en lumière les conséquences graves des conditions de travail sur la santé des soignants et la nécessité d'une meilleure protection des travailleurs de nuit.
