Catégorie : Justice


Conseil constitutionnel : la numéro deux limogée par Ferrand

La secrétaire générale du Conseil constitutionnel, Aurélie Bretonneau, a été remerciée par le président Richard Ferrand. Des divergences juridiques et une gestion managériale critiquée ont conduit à son départ après seulement quelques mois en poste.

Crimes racistes en hausse de 5 % en France en 2025

Le ministère de l'Intérieur annonce plus de 9 700 crimes ou délits à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux en 2025, soit une augmentation de 5 % par rapport à 2024. Les contraventions pour ces motifs diminuent cependant de 6 %.

Meta condamnée pour mise en danger des mineurs

Un tribunal du Nouveau-Mexique a condamné Meta à 375 millions de dollars pour avoir mis en danger des utilisateurs mineurs sur ses plateformes, créant un précédent juridique majeur. Le groupe annonce faire appel.

Détenu torturé à Béziers sans accès à sa cellule

Un homme de 37 ans, incarcéré pour violences conjugales, est poursuivi pour détention de drogue dans sa cellule à la prison de Béziers. Son avocat dénonce des actes de torture et réclame sa libération sous bracelet électronique.

Marseille : policiers condamnés pour violences en manifestation

Le tribunal judiciaire de Marseille a prononcé quatre mois de prison avec sursis contre deux policiers pour violences aggravées sur une manifestante. L'affaire, filmée lors d'une journée de mobilisation, a été traitée par une procédure de reconnaissance p

Meta condamné pour mise en danger de mineurs

Un tribunal américain a jugé Meta responsable d'avoir mis en danger des utilisateurs mineurs, imposant une amende massive de 375 millions de dollars. Une décision qualifiée de victoire historique pour la protection des enfants en ligne.

L'évadé de Villepinte mis en examen après sa cavale

Ilyas Kherbouch, alias « Ganito », évadé de la maison d'arrêt de Villepinte, a été mis en examen pour évasion en bande organisée et corruption. Son avocate relate ses « dix plus beaux jours de vie » en liberté.

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