Bally Bagayoko : la DJ Barbara Butch a raison de porter plainte
Le député LFI Bally Bagayoko estime que la DJ Barbara Butch a raison de porter plainte après l'interruption de son concert par des militants d'ultradroite.
Catégorie : Justice
Généalogie génétique : le Conseil constitutionnel censure
Le Conseil constitutionnel a censuré le recours à la généalogie génétique dans les enquêtes criminelles, une mesure voulue par Gérald Darmanin. Les juges estiment que le texte portait une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée.
Justice : généalogie génétique censurée
Le Conseil constitutionnel a censuré le recours à la généalogie génétique dans la réforme de la justice portée par Gérald Darmanin, une décision qui remet en cause un outil controversé.
Crépol : la justice retient la circonstance raciste
Plus de deux ans après la mort de Thomas Perotto à Crépol, les juges d'instruction ont retenu la circonstance aggravante de racisme contre tous les mis en examen, un revirement qui satisfait les parties civiles.
New York ne peut arrêter Netanyahou, selon le maire
Le maire de New York, Zohran Mamdani, a reconnu mardi qu'il ne pouvait pas faire arrêter Benyamin Netanyahou, faute d'autorité légale, malgré le mandat de la CPI.
Annulation d'OQTF pour une Franco-Algérienne après un an de menaces
Une Franco-Algérienne de 32 ans a obtenu l'annulation de son obligation de quitter le territoire français (OQTF), après avoir vécu un an sous la menace d'une expulsion.
Maire d'Uzès poursuivi pour deux marchés publics
Jean-Luc Chapon, maire d'Uzès depuis 43 ans, comparaîtra le 4 décembre pour deux affaires de marchés publics, dont une mise en lumière des monuments et la construction de la salle L'Ombrière.
Braqueur gardois libéré après 26 ans de cavale
La cour d'appel de Montpellier a remis en liberté Dominique Delattre, arrêté fin juin après 26 ans de cavale en Espagne pour un braquage sanglant en 1997.
Turquie : justice des mineurs durcie, le pays divisé
La Turquie a adopté une loi abaissant à 12 ans l'âge de la responsabilité pénale et permettant de juger des mineurs comme des adultes pour certains crimes, suscitant une vive controverse.
Défenseur des droits : un contre-pouvoir essentiel menacé
L'institution du Défenseur des droits, créée en 2011, est un contre-pouvoir essentiel mais fragilisé par des moyens insuffisants et une reconnaissance politique limitée.
Barbara Butch porte plainte contre LFI et l'extrême droite
La DJ Barbara Butch annonce porter plainte contre La France insoumise, des élus, le média Omerta et Alain Soral après l'interruption de son concert à Grenoble par des militants propalestiniens.
Barbara Butch porte plainte contre LFI pour provocation
La DJ Barbara Butch annonce porter plainte contre La France Insoumise pour provocation à la haine et à la violence après l'interruption de son concert à Grenoble.
Loi Ripost : l'inscription au casier judiciaire des AFD fait débat
Une mesure de la loi Ripost inscrit toutes les amendes forfaitaires délictuelles au bulletin n°2 du casier judiciaire, suscitant l'opposition des professionnels du droit qui y voient une atteinte aux droits de la défense et à la séparation des pouvoirs.
Bruno Cotte : la CPI n'est ni de droite ni de gauche
Contrairement aux accusations de Marco Rubio, la Cour pénale internationale n'est pas idéologiquement orientée, rappelle le magistrat Bruno Cotte.
Catherine Weil-Sinet : réhabiliter Sine, son mari
Catherine Weil-Sinet milite pour réhabiliter le dessinateur Sine, son époux, accusé de provocation. Elle dénonce une justice partiale et veut restaurer sa mémoire.
Légitime défense des forces de l'ordre : la proposition divise
Une proposition de loi controversée visant à présumer la légitime défense pour les forces de l'ordre est débattue à l'Assemblée nationale, suscitant des critiques sur les risques d'impunité.
Philippe Leonelli condamné pour favoritisme à six mois de sursis
L'ancien maire de Cavalaire Philippe Leonelli a été condamné ce mercredi à six mois de prison avec sursis, 5 000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour favoritisme dans des marchés publics.
Hongrie : le procureur général nommé sous Orban démissionne
Le procureur général de Hongrie, Péter Polt, nommé en 2006 sous Viktor Orban, a annoncé sa démission le 22 juillet 2026.
Davydzenka dénonce des "déclarations fallacieuses"
Catherine Davydzenka, actrice d'"Ici tout commence", conteste la version de Stéphane Blancafort sur l'altercation du 16 juillet à Saint-Laurent d'Aigouze, dénonçant des "déclarations fallacieuses" et une "orchestration médiatisée".
Ollioules : vente contestée d'un legs pour une école hors contrat
Le conseil municipal d'Ollioules a adopté la vente d'une propriété léguée de 2 738 m² au groupe Suprana pour un projet enfance, malgré l'opposition dénonçant l'installation d'une école hors contrat.
Au Mexique, la fabrication de coupables par les autorités
Au Mexique, les autorités policières et judiciaires fabriquent des coupables pour gonfler leurs statistiques, selon une enquête du CIDE.
Antisémitisme : délit et état d'esprit
Dans son essai, l'auteur analyse l'antisémitisme non seulement comme un délit pénal, mais surtout comme un état d'esprit ancré dans les représentations collectives.
Réforme du sport pro adoptée par le Parlement
Le Parlement a adopté définitivement la réforme du sport professionnel, visant notamment à encadrer les agents et à lutter contre les dérives financières dans le football.
Enquête antiterroriste pour tortures sur une députée LFI
Le parquet national antiterroriste ouvre une enquête pour tortures après les plaintes de deux personnes, dont la députée LFI Marie Mesmeur, arrêtées lors d'une flottille pour Gaza en octobre 2025.
Marine Le Pen et 11 coprévenus se pourvoient en cassation
Marine Le Pen et les onze coprévenus condamnés le 7 juillet par la cour d'appel de Paris dans l'affaire des assistants parlementaires du FN ont tous formé un pourvoi en cassation.
François-Noël Buffet, défenseur des droits : un choix conservateur
Le sénateur LR François-Noël Buffet a été nommé défenseur des droits le 21 juillet 2026, suscitant des inquiétudes à gauche et dans les associations en raison de son profil conservateur.
Procès Jubillar renvoyé à 2027 après aveux
Le procès de Cédric Jubillar pour le meurtre de son épouse Delphine a été renvoyé au premier semestre 2027, afin de permettre la poursuite de l'enquête après ses aveux.
Procès Jubillar reporté au premier semestre 2027
Le procès en appel de Cédric Jubillar, prévu en septembre 2026, est reporté au premier semestre 2027, annonce la cour d'appel de Toulouse ce 21 juillet.
Associations contre la nomination de Buffet au Défenseur des droits (21.07.2026)
La nomination de François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits provoque une levée de boucliers des associations, qui dénoncent un homme politique sans indépendance.
Loi RIPOST : extension des amendes forfaitaires délictuelles
Le gouvernement élargit le champ des amendes forfaitaires délictuelles avec la loi RIPOST, malgré les critiques des magistrats et des avocats.
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