Shein interdit de vendre des crocodiles imitant Lacoste
La justice française ordonne à Shein de cesser la commercialisation dans l'UE de vêtements et accessoires arborant un crocodile jugé trop proche du logo Lacoste, pour risque de confusion.
Catégorie : Justice
Détention confirmée pour agent consulaire algérien
La justice française a confirmé le maintien en détention provisoire d'un agent consulaire algérien soupçonné d'avoir participé à l'enlèvement de l'influenceur Amir DZ à Paris en avril 2024.
Nouvelles expertises dans l'affaire Elodie Kulik
Le parquet d'Amiens ordonne de nouvelles expertises ADN et vocales dans l'affaire du meurtre d'Elodie Kulik, répondant à une demande de Willy Bardon, condamné en 2019.
Fin de vie : le gouvernement fait marche arrière
Le gouvernement renonce à l'article controversé sur le cocktail de substances létales dans le projet de loi sur la fin de vie, après les critiques de l'opposition et des soignants.
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Présomption d'usage légitime des armes adoptée
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi instaurant une présomption d'usage légitime des armes pour les forces de l'ordre, par 313 voix contre 199. Le texte, critiqué comme un « permis de tuer », doit maintenant passer au Sénat.
Francis Szpiner mis en examen pour corruption passive
Le sénateur LR de Paris, Francis Szpiner, a été mis en examen pour corruption passive et placé sous contrôle judiciaire, dans une enquête sur des soupçons d'ingérence.
Booba récupère 40 millions d'euros saisis
La justice a annulé la saisie conservatoire de 40 millions d'euros obtenue par Magali Berdah sur les droits d'auteur du rappeur Booba, dans le cadre de leur litige pour harcèlement.
Le Pen : présomption d'innocence, inéligibilité, six questions
La Cour de cassation examine le 17 juin 2025 le pourvoi de Marine Le Pen après sa condamnation pour détournement de fonds européens. Six questions clés sur cette affaire.
Assassinat à Monaco : suspects devant le tribunal de Kiev
Les deux suspects du meurtre d'Anastasiia Berezovska, poseuse de bombe à Monaco, comparaissent à Kiev. Le parquet requiert leur détention provisoire.
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Loi justice Darmanin adoptée sans plaider-coupable
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Affaire Hakimi : le joueur se pourvoit en cassation
Achraf Hakimi, accusé de viol, conteste son renvoi devant la cour criminelle et se pourvoit en cassation. La plaignante se dit soulagée par la décision judiciaire.
Loi Darmanin : plaider-coupable retiré, texte voté
La loi Darmanin sur la justice criminelle a été définitivement adoptée ce mercredi, sans sa mesure phare de plaider-coupable, retirée sous la pression des oppositions.
Contrôleur des impôts écroué pour corruption dans une escroquerie à la TVA
Un contrôleur des impôts a été mis en examen et écroué pour corruption dans une vaste escroquerie à la TVA, selon une source proche de l'enquête.
Urvoas : candidature Le Pen dégrade l'État de droit
L'ancien garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas estime que la candidature de Marine Le Pen malgré sa condamnation affaiblit l'autorité judiciaire et l'État de droit.
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Marine Le Pen condamnée à 4 ans de prison dont 2 ferme et 5 ans d'inéligibilité. Elle se pourvoit en cassation. Quels sont les délais et les chances de succès ?
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