Une Franco-Algérienne de 32 ans, mère de deux enfants nés en France, a obtenu l'annulation de son obligation de quitter le territoire français (OQTF) par le tribunal administratif de Paris. La décision, rendue le 15 juillet 2026, met fin à une année de procédure judiciaire et d'angoisse pour cette femme, qui réside en France depuis 2013.
Un parcours semé d'embûches
La requérante, dont l'identité n'a pas été divulguée, était sous le coup d'une OQTF depuis août 2025, après le rejet de sa demande de titre de séjour. Elle avait alors été placée en rétention administrative pendant plusieurs jours, avant d'être libérée sous contrôle judiciaire. « Il sera difficile de me défaire du traumatisme que j'ai subi après une année sous la menace d'une expulsion », a-t-elle déclaré, selon son avocat, Me Jean Dupont.
Son dossier mettait en avant ses attaches familiales en France : ses deux enfants, âgés de 5 et 8 ans, sont nés sur le territoire français et y sont scolarisés. Elle justifiait également d'une intégration professionnelle stable, travaillant comme aide-soignante dans un hôpital parisien depuis 2018.
Les motifs de l'annulation
Le tribunal a estimé que l'OQTF portait une atteinte disproportionnée au droit à la vie privée et familiale de l'intéressée, garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Selon la décision consultée par l'AFP, « la présence continue en France de la requérante depuis treize ans, la naissance et la scolarisation de ses enfants en France, ainsi que son insertion professionnelle, constituent des éléments suffisants pour justifier l'annulation de la mesure d'éloignement ».
La préfecture de police de Paris, qui avait édicté l'OQTF, a été condamnée à verser 1 500 euros à la requérante au titre des frais de justice.
Un cas emblématique
Cette affaire illustre les difficultés rencontrées par de nombreux étrangers en situation régulière ou irrégulière en France. Selon les statistiques du ministère de l'Intérieur, près de 120 000 OQTF ont été prononcées en 2025, mais seulement 10 % environ ont été effectivement exécutées. Les recours devant les tribunaux administratifs aboutissent souvent à des annulations lorsque les liens familiaux et l'intégration sont démontrés.
Me Dupont a souligné que « cette décision est une victoire pour le droit des familles et pour la reconnaissance de l'intégration républicaine ». Il a appelé à une révision des critères d'octroi des titres de séjour pour éviter de telles situations de détresse.
La Franco-Algérienne pourra désormais déposer une nouvelle demande de titre de séjour, avec l'espoir d'obtenir une régularisation définitive.
