Marine Le Pen, le parti Rassemblement national (RN) et les dix autres cadres condamnés en appel le 7 juillet 2026 dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national ont tous déposé un pourvoi en cassation, a indiqué mardi une source judiciaire, confirmant une information de BFMTV. Les recours, qui pouvaient être déposés jusqu'au lundi 20 juillet, ont été enregistrés entre le 7 et le 17 juillet, celui de Marine Le Pen ayant été déposé le 15.
Une procédure qui suspend les peines
Ces pourvois ont pour effet de suspendre l'exécution des peines prononcées en appel jusqu'à la décision de la Cour de cassation. En particulier, la peine de Marine Le Pen de trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, est ainsi suspendue. La cour d'appel de Paris avait également réduit son inéligibilité à 15 mois ferme, une durée déjà purgée, ce qui l'a rendue à nouveau éligible. Sitôt cette décision connue, la députée du Pas-de-Calais a annoncé sa candidature à l'élection présidentielle de 2027 et a formé parallèlement un pourvoi en cassation.
Un calendrier serré avant la présidentielle
La Cour de cassation, qui juge le respect du droit et non le fond des affaires, entend statuer sur ce dossier avant le premier tour de l'élection présidentielle, prévu le 18 avril 2027. Compte tenu de ce calendrier, la menace d'une campagne électorale sous bracelet électronique semble écartée pour l'actuelle favorite des sondages. Selon une source judiciaire, les pourvois ont été déposés entre le 7 et le 17 juillet, celui de Marine Le Pen étant daté du 15 juillet.
Les faits reprochés et le préjudice
Début juillet, la cour d'appel de Paris a à nouveau déclaré Marine Le Pen et ses coprévenus coupables d'avoir mis en place une « organisation » pour salarier, au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés, des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, ce que la réglementation du Parlement européen interdisait strictement. Sur les 25 condamnés en première instance, seuls la moitié avaient fait appel. La cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016 et estimé que le détournement de fonds publics a provoqué une « rupture d'égalité » avec les autres formations politiques.
Vers une décision avant le scrutin
La Cour de cassation devrait se prononcer avant le premier tour de la présidentielle, le 18 avril 2027, ce qui pourrait avoir un impact sur la candidature de Marine Le Pen. En attendant, les peines étant suspendues, la candidate RN peut mener campagne sans contrainte judiciaire immédiate.
