Une nomination contestée
La proposition de nommer François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits suscite une vive opposition de la part de nombreuses associations de défense des libertés. Ces dernières estiment que l'ancien sénateur LR ne présente pas les garanties d'indépendance nécessaires pour occuper cette fonction clé de la protection des droits fondamentaux.
Les associations montent au créneau
Dans une lettre ouverte adressée aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale, une trentaine d'organisations, dont la Ligue des droits de l'homme (LDH), Amnesty International France ou encore le Syndicat de la magistrature, expriment leur « profonde inquiétude » face à ce choix. Elles rappellent que le Défenseur des droits doit être « une autorité indépendante, impartiale et irréprochable ». Or, selon elles, François-Noël Buffet, par son parcours politique et ses prises de position, ne remplit pas ces critères.
Un parcours politique jugé incompatible
François-Noël Buffet, sénateur Les Républicains du Rhône depuis 2004, a notamment été rapporteur de la loi sur le renseignement en 2015, un texte très critiqué par les défenseurs des libertés. Il a également voté la loi « sécurité globale » et s'est prononcé en faveur de l'état d'urgence permanent. Autant d'éléments qui, pour les associations, le rendent « inapte à incarner la fonction de garant des libertés publiques ».
Une procédure de nomination critiquée
La procédure de nomination elle-même est remise en cause. En vertu de la loi organique, le candidat proposé par le président de la République doit être approuvé par les commissions des Lois des deux chambres à la majorité des trois cinquièmes. Mais les associations dénoncent un « manque de transparence » et regrettent que le Parlement ne puisse pas auditionner d'autres candidats. « C'est un choix unilatéral du pouvoir exécutif, sans véritable débat démocratique », déplore Me Patrice Spinosi, avocat spécialiste des droits fondamentaux.
Selon un sondage réalisé par l'Ifop pour la LDH, 68 % des Français estiment que le Défenseur des droits doit être une personnalité indépendante des partis politiques. Or, la nomination de François-Noël Buffet, membre d'un parti politique jusqu'à récemment, va à l'encontre de cette attente citoyenne.
Un précédent inquiétant
Les associations rappellent que le précédent Défenseur des droits, Jacques Toubon, avait déjà été critiqué pour son manque d'indépendance du fait de son passé politique. « On reproduit les mêmes erreurs », s'indigne Claire Hédon, présidente d'ATD Quart Monde. « La fonction exige une personne issue de la société civile, reconnue pour son intégrité et son engagement en faveur des droits humains. »
Quelles suites ?
Les commissions des Lois du Sénat et de l'Assemblée nationale doivent se prononcer sur cette nomination dans les prochaines semaines. Si les associations espèrent faire échec à ce choix, elles savent que la majorité parlementaire est acquise au gouvernement. Toutefois, elles comptent sur la mobilisation de l'opinion publique et sur les auditions à venir pour faire valoir leurs arguments. « Nous ne lâcherons rien, car l'indépendance du Défenseur des droits est un enjeu démocratique majeur », conclut Me Spinosi.
