Jean-Luc Chapon, maire d'Uzès depuis 43 ans et ancien président de la communauté de communes, comparaîtra le 4 décembre devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour deux affaires judiciaires. La première concerne un marché public de mise en lumière des monuments emblématiques de la ville. La seconde porte sur un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage dans le cadre de la construction de la salle de spectacles L’Ombrière. Ces irrégularités avaient été pointées dans deux rapports de la chambre régionale des comptes (CRC) d'Occitanie publiés en 2022.
Des avenants qui font grimper les coûts
Le premier marché, conclu en 2019 après consultation de trois entreprises, a rapidement fait l'objet d'un avenant. Selon la CRC, cet avenant a augmenté l'enveloppe initiale de 48,3 %, portant son montant à 130 896 € HT. Cette somme dépasse largement le seuil de 90 000 € qui nécessite une publication au bulletin officiel des annonces de marchés publics ou dans un journal d'annonces légales.
Le second dossier concerne la construction de la salle L'Ombrière. Dans un rapport de 2022 sur la gestion de la communauté de communes Pays d’Uzès (CCPU), la CRC indique qu'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage a été conclu le 8 mars 2018 pour un montant initial de 53 000 € HT. Il a été porté à 59 000 € par avenant du 27 janvier 2020. Ce montant dépassait le seuil de 25 000 € en dessous duquel un marché public pouvait être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable. La CCPU n'a pas été en mesure de produire de pièces justifiant d'une consultation concurrentielle, alors même que le règlement intérieur des marchés publics de l'EPCI le prévoyait. La CRC conclut que ces conditions d'attribution entachent ce marché d'illégalité.
La défense de Jean-Luc Chapon
Dans un communiqué, Jean-Luc Chapon explique que l'avenant sur le premier marché était dicté par le « bon sens technique » et avait été intégré pour éviter d'interrompre le chantier, ce qui aurait généré des surcoûts. La Ville ajoute que faire intervenir une autre entreprise à ce stade aurait posé un problème insoluble de responsabilités en compromettant les garanties de l'ouvrage.
Sur le volet intercommunal, Jean-Luc Chapon précise : « Il m'est fait grief de l'attribution sans mise en concurrence préalable d'un marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage confié à la SARL Bernard Poissonnier économiste en mars 2018. Il est indispensable de replacer cette décision dans la réalité de l'époque. » Il rappelle que la CCPU était une structure très jeune et que la construction de l'Ombrière constituait son tout premier chantier d'envergure. « Si un avenant ultérieur a finalement amené le coût à 59 000 €, c'est uniquement en raison de l'allongement contraint de la durée du chantier et de l'augmentation des coûts consécutifs à la crise du Covid-19 », ajoute-t-il.
Enfin, il estime qu'au regard du coût total de construction du bâtiment (7,6 M€), le montant incriminé reste faible. « Il n'y avait aucune volonté d'octroyer un quelconque avantage financier injustifié », assure Jean-Luc Chapon. Le rendez-vous est fixé au 4 décembre prochain, devant le tribunal correctionnel de Nîmes.
