Le Parlement a adopté définitivement, mercredi 21 juillet, la proposition de loi visant à réformer le sport professionnel français, avec pour objectif affiché de lutter contre les dérives observées dans le football. Le texte, porté par la députée LREM Aurore Bergé, a été approuvé par un ultime vote de l'Assemblée nationale, après un accord en commission mixte paritaire (CMP) la veille.
Un encadrement renforcé des agents sportifs
La mesure phare de la réforme concerne l'encadrement des agents sportifs. Désormais, les agents devront obtenir une licence délivrée par la Fédération française de football (FFF) et seront soumis à des obligations de formation et de transparence financière. Les commissions d'intermédiation seront plafonnées à 10% du montant du contrat pour les joueurs et à 5% pour les clubs. Selon le ministère des Sports, ces mesures visent à "moraliser" un marché où les intermédiaires captent parfois jusqu'à 30% des sommes.
Lutte contre les conflits d'intérêts
Le texte interdit également aux agents de représenter à la fois un joueur et un club dans une même transaction, une pratique courante qui générait des conflits d'intérêts. "C'est une avancée considérable pour la transparence et l'éthique du sport", a déclaré la ministre déléguée aux Sports, Roxana Maracineanu, lors des débats. "Nous mettons fin à un système opaque où les agents pouvaient jouer sur les deux tableaux."
Un plafonnement des salaires dans le football ?
La réforme prévoit aussi la possibilité pour les ligues professionnelles d'instaurer un "salary cap" (plafonnement des masses salariales) afin de garantir la viabilité économique des clubs. Toutefois, cette mesure n'est pas automatique : elle devra être négociée par les ligues et approuvée par les instances sportives. Le football, qui concentre l'essentiel des dérives financières, est particulièrement visé. Selon la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG), la masse salariale des clubs de Ligue 1 représente en moyenne 70% de leur budget, un taux jugé excessif.
Des sanctions renforcées
Les sanctions en cas de non-respect des règles seront alourdies. Les agents pourront être suspendus ou radiés, et les clubs pourront se voir infliger des pénalités financières allant jusqu'à 5% de leur chiffre d'affaires. "Nous voulons dissuader les comportements frauduleux et protéger l'intégrité du sport", a souligné Aurore Bergé.
Réactions mitigées
Si les associations de défense des joueurs saluent l'encadrement des agents, certains syndicats de clubs dénoncent une "ingérence excessive" de l'État. "On nous impose des contraintes supplémentaires sans nous donner les moyens de les appliquer", a réagi le président d'un club de Ligue 2, sous couvert d'anonymat. La réforme entrera en vigueur à l'issue de la publication au Journal officiel, prévue dans les prochains jours.
