Affaire Legay : six mois avec sursis confirmés en appel
Le commissaire Rabah Souchi, qui avait ordonné la charge ayant blessé Geneviève Legay en 2019, voit sa peine de six mois de prison avec sursis confirmée en appel.
Catégorie : Justice
Cold case Robert Boulin : trois juges désignés
Trois juges d'instruction du pôle cold cases de Nanterre ont été désignés pour enquêter sur la mort non élucidée de l'ancien ministre du Travail Robert Boulin en 1979.
Prof de technologie mis en examen pour viols sur collégienne
Un professeur de technologie de 41 ans a été mis en examen pour le viol et l'agression sexuelle d'une collégienne de 13 ans à Clayes-sous-Bois, dans les Yvelines. Il nie les faits.
Avocats grassois contre réforme SURE : mobilisation totale
Ce lundi 29 juin 2026, les avocats du barreau de Grasse paralysent le tribunal contre le projet de loi SURE, jugé attentatoire aux droits des justiciables et des victimes.
ADN relie trois crimes violents : meurtrier confondu après 12 ans
Grâce à l'ADN, la police a identifié un homme lié à trois crimes violents commis entre 2009 et 2021, aboutissant à une condamnation après plus d'une décennie d'enquête.
Parking Aristide-Briand : nouveau procès, protection contestée
Le procès en citation directe contre François Commeinhes pour le parking Aristide-Briand est fixé au 21 septembre. La Ville de Sète lui a accordé une protection fonctionnelle, contestée par l'association Bancs publics.
Darmanin seul face à la fronde des avocats et magistrats
Gérald Darmanin fait face à une double opposition des avocats et des magistrats sur son projet de loi, menaçant son adoption.
Justice morte à Montpellier : rassemblement contre la réforme
Le Barreau de Montpellier appelle à une journée « justice morte » ce lundi 29 juin, avec un rassemblement devant le tribunal judiciaire contre le projet de loi de Gérald Darmanin examiné mardi.
Deux porte-drapeaux millavois honorés pour 10 ans de mémoire
Jean-Paul Muller et Jean-Jacques Bidermann reçoivent un diplôme d'honneur pour dix années de service au devoir de mémoire à Millau.
Jean-Marie Beney raccroche après 46 ans de carrière
Le procureur général de Montpellier, Jean-Marie Beney, quitte ses fonctions le 30 juin 2026 à 68 ans, après 46 ans de service et 32 gardes des Sceaux. Il revient sur une carrière marquée par l'affaire Grégory et le procès d'Amandine.
Aide à mourir : texte sécurisé adopté en troisième lecture
La proposition de loi sur l'aide à mourir a été adoptée en troisième lecture à l'Assemblée nationale, aboutissant à un texte renforcé, selon ses partisans.
Chantier président guinéen aux Mages : requête rejetée
Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la requête en référé du journaliste Thomas Dietrich qui demandait l'accès aux permis de construire de la villa du président guinéen Mamadi Doumbouya dans les Cévennes.
Australien arrêté pour meurtre d'une ado dans une valise en Thaïlande
Un Australien de 46 ans a été arrêté à Bangkok après la découverte du corps d'une Thaïlandaise de 17 ans dans une valise à Pattaya. Il nie les faits.
Jérôme Karsenti : l’État de droit attaqué par les politiques
L'avocat Jérôme Karsenti dénonce une offensive politique sans précédent contre l'État de droit, menaçant les fondements juridiques de la démocratie.
Harvey Weinstein : sa peine en Californie réexaminée
Une cour d'appel californienne ordonne la réévaluation de la peine de Harvey Weinstein, condamné en 2022 à 16 ans de prison pour viol et agressions sexuelles.
Stéphane Plaza nie les violences lors de son procès en appel
Le procès en appel de Stéphane Plaza pour violences conjugales s’est ouvert ce vendredi 26 juin à Paris. L’ex-animateur nie toute violence et se décrit comme un « goujat ».
Affaire Hakimi : pourvoi en cassation du joueur du PSG
Achraf Hakimi, footballeur du PSG renvoyé en procès pour viol, a formé un pourvoi en cassation, a appris l'AFP vendredi. Il s'agit de sa dernière voie de recours.
Achraf Hakimi se pourvoit en cassation pour viol
Le footballeur Achraf Hakimi se pourvoit en cassation après la confirmation de son renvoi en procès pour viol, a appris l'AFP de source proche du dossier.
L'USM accuse Darmanin de perdre la confiance des magistrats
L'Union syndicale des magistrats (USM) accuse Gérald Darmanin d'avoir perdu la confiance des magistrats en les jetant en pâture après le meurtre de Lyhanna, et questionne sa responsabilité politique.
Mort de Lyhanna : magistrats perdent confiance en Darmanin
L'Union syndicale des magistrats dénonce la perte de confiance en Gérald Darmanin après la mort de Lyhanna, pointant des dysfonctionnements judiciaires.
Affaire Lyhanna : Darmanin a perdu la confiance des magistrats
Le principal syndicat de magistrats, l'USM, estime que Gérald Darmanin a perdu la confiance des magistrats après l'affaire Lyhanna, une enfant de 9 ans tuée par un homme sous OQTF.
Varois condamné à 16 ans pour viols sous soumission chimique
Fabien Amphoux, 28 ans, a été condamné à 16 ans de réclusion pour avoir violé six ex-compagnes sous soumission chimique entre 2017 et 2023 dans le Var.
Projet de décret : un élève peut changer d'école si ses parents perturbent
Un projet de décret du ministère de l'Éducation prévoit de changer un élève d'établissement si le comportement d'un parent compromet gravement le fonctionnement scolaire, suscitant l'inquiétude des syndicats.
Sanctionnée pour son bébé malade, elle gagne 3 000 euros
Une mère sanctionnée de 84 euros pour s'être occupée de son bébé malade a obtenu 3 000 euros de dommages après avoir gagné son procès pour discrimination de genre aux Canaries.
CEDH : «Répondre au chaos du monde par la justice»
Le président de la CEDH, Mattias Guyomar, et le juge monégasque Sébastien Biancheri défendent la force du droit face à l'érosion démocratique, lors d'une visite à Monaco.
Ancien juge toulonnais révoqué pour 456 péages fraudés
Le Conseil supérieur de la magistrature a révoqué un juge de 47 ans, condamné pour escroquerie après avoir franchi 456 barrières de péage sans payer, causant un préjudice de plus de 18 000 euros.
Hénin-Beaumont : révocation de syndicalistes contestée
Le tribunal administratif de Lille examine la révocation de deux syndicalistes par le maire RN d'Hénin-Beaumont, Steeve Briois, une décision qualifiée d'« atteinte grave à la liberté syndicale ».
RN : décision de la Cour d'appel le 7 juillet sur Marine Le Pen
Le 7 juillet, la Cour d'appel rendra sa décision dans l'affaire des assistants parlementaires du RN, déterminant si Marine Le Pen pourra se présenter en 2027.
Juge exige garanties abandon fonds anti-instrumentalisation justice
Une juge fédérale ordonne à l'administration Trump de fournir des assurances sur l'arrêt du fonds secret utilisé pour contourner la justice, sous peine de sanctions.
Et si l’on parlait enfin de l’institution policière ?
Marie Lajus, magistrate, appelle à une réforme en profondeur de l’institution policière française, dénonçant son fonctionnement autoritaire et son manque de contrôle démocratique.
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