Avocats grassois contre réforme SURE : mobilisation totale ce lundi
Avocats grassois contre réforme SURE : mobilisation totale

Ce lundi 29 juin 2026, une nouvelle journée « Justice morte » paralyse la majorité des tribunaux français alors que le projet de loi SURE sur la justice criminelle et le respect des victimes arrive devant l’Assemblée nationale. À Grasse, la mobilisation des avocats est totale : toutes les audiences sont systématiquement renvoyées.

Une mobilisation qui dure

La détermination contre le projet de réforme de la justice criminelle SURE reste intacte au barreau de Grasse, plus de quatre mois après la première journée de mobilisation des barreaux français intitulée Justice morte. Ce lundi 29 juin 2026, l’ensemble des dossiers a donc fait l’objet d’un renvoi systématique des audiences. L’objectif est clair : interpeller l’opinion et les parlementaires alors que le projet de loi SURE pour la justice criminelle et le respect des victimes est présenté à l’Assemblée nationale dès ce mardi.

Si le retrait de la mesure contestée du « plaider-coupable criminel » le 10 juin dernier est salué comme une première victoire, la dernière mouture du texte contient encore de graves reculs pour les droits des justiciables, estiment Florence Bensa-Troin et Roselyne Nain-Doyenette, respectivement bâtonnière et vice-bâtonnière.

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Plusieurs lignes rouges franchies

Parmi les points noirs évoqués : l’allongement de la détention provisoire avant même qu’un justiciable ne puisse voir un juge. « Alors que la liberté doit rester la règle et la détention l’exception », constate maître Bensa-Troin. Également, le temps imparti à la défense pour soulever une nullité de procédure passe de six à trois mois. Un délai jugé intenable pour des dossiers complexes. « Les citoyens ne veulent pas être jugés plus vite, ils veulent être bien jugés », poursuit la bâtonnière du barreau grassois.

Des victimes pénalisées

La réforme ne blesse pas seulement les droits de la défense, elle complique également le parcours des victimes, notamment avec le renvoi systématique des demandes d’indemnisation sur intérêt civil. « Les procédures vont être considérablement allongées, détaille maître Nain-Doyennette, obligeant les victimes à attendre pour obtenir une expertise judiciaire ou le versement d’une provision financière indispensable pour tourner la page. » Par ailleurs, la généralisation des cours criminelles départementales continue d’inquiéter profondément le barreau. En remplaçant le jury populaire traditionnel tiré au sort par des assesseurs citoyens préalablement sélectionnés, le texte supprime la notion fondamentale de justice rendue « au nom du peuple français ».

Manque de moyens

Derrière ces réformes techniques, les bâtonnières rappellent le manque de moyens criant de la justice française en citant ces chiffres : 11,3 juges pour 100.000 habitants en France contre environ 22 en moyenne en Europe. La situation au tribunal de Grasse est particulièrement symptomatique du malaise général. Alors que les délais d’audience sont déjà saturés, et face à la pénurie humaine, les praticiens grassois s’appuient sur des alternatives comme la résolution à l’amiable ou la médiation pénale. Souvent efficaces, ces outils de dialogue ont cependant aussi leurs limites et ne peuvent s’appliquer à tout type de contentieux, comme, par exemple, dans le cas de violences intrafamiliales impliquant des enfants.

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