Le principal syndicat de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM), a estimé ce lundi que le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait « perdu la confiance des magistrats » dans l'affaire Lyhanna, du nom de cette fillette de 9 ans tuée le 22 juin à Échirolles, en Isère, par un homme sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Une mise en cause directe du ministre
Dans un communiqué, l'USM, majoritaire chez les magistrats, affirme que « les déclarations du ministre de l'Intérieur, qui a mis en cause le parquet de Grenoble dans le suivi de cette affaire, sont inacceptables ». Le syndicat dénonce « une instrumentalisation politique de la justice » et estime que « Gérald Darmanin a perdu la confiance des magistrats ».
L'affaire remonte au 22 juin, lorsque Lyhanna, 9 ans, a été tuée par un homme de 31 ans, sous le coup d'une OQTF depuis 2021. Le suspect, un Algérien en situation irrégulière, avait été interpellé quelques heures plus tard. Le parquet de Grenoble a été critiqué par le ministre pour ne pas avoir exécuté l'OQTF plus tôt.
Des tensions récurrentes entre Darmanin et la justice
Cette affaire intervient dans un contexte de tensions récurrentes entre Gérald Darmanin et l'institution judiciaire. En mai dernier, le ministre avait déjà critiqué la décision de la cour d'appel de Paris de remettre en liberté un homme condamné pour violences conjugales, suscitant la colère des magistrats.
L'USM rappelle que « les magistrats ne sont pas des exécutants des décisions politiques » et que « le ministre doit respecter l'indépendance de la justice ». Le syndicat ajoute que « les OQTF sont souvent difficiles à exécuter en raison de contraintes administratives et diplomatiques ».
Les chiffres clés des OQTF
Selon les données du ministère de l'Intérieur, en 2022, 134 000 OQTF ont été prononcées, mais seulement 11 000 ont été exécutées, soit un taux d'environ 8%. Ce faible taux d'exécution est régulièrement pointé du doigt par les associations et les syndicats de police.
L'USM souligne que « les magistrats ne sont pas responsables du taux d'exécution des OQTF, qui relève de la compétence des préfectures et de la police ». Le syndicat appelle à « un débat apaisé et constructif sur l'exécution des OQTF, sans stigmatisation des magistrats ».
Réactions politiques
Plusieurs personnalités politiques ont réagi à cette affaire. Le député LFI Éric Coquerel a estimé que « Gérald Darmanin cherche un bouc émissaire pour masquer l'échec de sa politique migratoire ». De son côté, le député LR Éric Ciotti a appelé à « une refonte totale des OQTF » et a demandé la démission du ministre.
L'USM conclut son communiqué en affirmant que « la confiance entre le ministre de l'Intérieur et les magistrats est rompue » et que « Gérald Darmanin doit prendre ses responsabilités ».
