Un projet de décret du ministère de l'Éducation nationale, consulté vendredi par l'AFP, prévoit la possibilité de changer un élève d'établissement scolaire lorsque le comportement d'un parent « compromet gravement le fonctionnement normal de son établissement ». Cette mesure, qui peut encore être modifiée, vise selon le texte à « garantir le bon fonctionnement des établissements scolaires » et à « protéger les élèves et les personnels en offrant une réponse à des situations perturbant » le fonctionnement.
Procédure de changement d'établissement
Le changement d'école pourra être imposé après « un dialogue entre l'autorité académique et les parents de l'élève ». Dans le premier degré, le directeur d'école devra saisir le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), qui demandera au maire de radier l'élève de l'école et de l'inscrire dans une autre école de la commune. Si la commune ne dispose que d'une seule école publique, la radiation ne pourra être prononcée qu'avec l'accord du maire d'une autre commune. Pour le collège et le lycée, le changement interviendra sur décision du Dasen, saisi par le principal ou le proviseur. Pendant la procédure, le parent concerné ne pourra plus entrer dans l'établissement.
Inquiétudes des syndicats et des parents d'élèves
Ce texte suscite de fortes inquiétudes parmi les syndicats d'enseignants, les directeurs d'école et les parents d'élèves. Plusieurs questions se posent : que faire si les parents sont séparés ? Si aucun maire voisin n'accepte d'accueillir l'élève ? Comment définir et objectiver le « comportement » du parent ? Quel accompagnement social pour l'élève, potentiellement lui-même victime du comportement de ses parents ?
Mustafa Ozcelik, vice-président de la FCPE (première fédération de parents d'élèves), s'insurge : « L'élève n'a pas à subir les conséquences du comportement des parents. » Il demande le retrait du projet de décret. Aurélie Gagnier, secrétaire générale de la FSU-SNUipp (premier syndicat du premier degré), estime que c'est « un signal envoyé à une profession démunie » face à certaines situations, « mais un signal très primaire, pas à long terme ». Pour beaucoup, la notion de « comportement qui compromet gravement le fonctionnement » est floue et peut donner lieu à des interprétations variables selon les établissements.
Une mesure jugée dissuasive par certains
Béatrice Laurent, secrétaire nationale de l'Unsa éducation chargée des politiques éducatives, se montre plutôt favorable à cette mesure pour son « effet dissuasif », face aux « insultes », « menaces », « atteintes à la réputation, sur les boucles des parents » qui « se multiplient ».
Le projet de décret doit être soumis au vote du Conseil supérieur de l'éducation (CSE) le 9 juillet, une instance consultative. Sollicité, le ministère de l'Éducation nationale n'a pas souhaité commenter.
