Le ministre de la Justice Gérald Darmanin a ordonné ce vendredi 19 juin une enquête administrative concernant la rédaction des termes d’un jugement rendu par le tribunal de Bobigny. Ce document qualifiait une mère ayant porté plainte pour agression sexuelle sur son enfant de « psychologue bobo » et estimait qu’elle avait « surréagi ». Cette réaction fait suite à une information révélée par le quotidien « Libération ».
Des faits « d’une extrême gravité » pour Darmanin
Gérald Darmanin a jugé qu’il s’agissait de « faits d’une extrême gravité et totalement contraires à la déontologie et au devoir de délicatesse des magistrats ». Il a annoncé l’ouverture d’une enquête administrative « afin de proposer des sanctions au Conseil supérieur de la magistrature » (CSM), l’organe disciplinaire de la profession. Le Garde des Sceaux réagissait à l’annonce d’une plainte déposée devant le CSM par la mère, qui a dénoncé « un jugement de valeur teinté de malveillance et de partialité à son égard, doublé d’une incohérence sur le fond ».
Dans le jugement, une motivation « presque injurieuse »
Dans cette affaire, le baby-sitter de l’enfant avait été relaxé, a indiqué à l’AFP l’avocat de la famille, Maître Paul Jouty, notamment parce que le « recueil de la parole n’a pas été fait de manière spécifique ». Lors du rendu du jugement, les magistrats avaient expliqué qu’ils « croyaient » l’enfant de sept ans. Huit mois plus tard, l’avocat reçoit le jugement et tombe, stupéfait, « sur une motivation absurde et presque injurieuse ».
Voici ce qu’on y lit, faute d’orthographe incluse : « On peut également imaginer que sa mère, psychologue et bobo, d’ailleurs plus bohème que bourgeoise, avait surréagi et entraîner son fils dans un délire de victimisation de violences sexuelles, biaisant ses déclarations par sa réaction et son insistance, celle-ci ayant indiqué en outre à l’audience lui avoir fait faire des séances d’EMDR recommandées en cas de stress post-traumatique, séances inadaptées par rapport aux faits (Nan, j’déconne même si c’est en partie vrai) ».
Pour l’avocat de la plaignante, « c’est invraisemblable. C’est une “connerie”, un projet de jugement qui n’a pas été relu ». « Le fait qu’il s’agisse probablement d’une blague - d’un goût douteux - à destination d’un collègue qui n’ait pas été expurgée du jugement définitif ne me semble pas atténuer la responsabilité du magistrat en cause, bien au contraire, puisque cela révèle au surplus un manque de rigueur professionnelle », peut-on lire dans la plainte présentée par la mère devant le CSM, dont l’AFP a eu copie.
La responsabilité des magistrats à nouveau pointée du doigt
Auprès de l’AFP, la présidente du tribunal judiciaire de Bobigny, Anne Auclair-Rabinovitch, a déploré vendredi matin un fait « insupportable ». « Les mesures internes sont en ordre de marche. En ordre de marche auprès de celui qui a laissé passer et de celui qui a rédigé, bien sûr. Ça n’est pas possible », a-t-elle déclaré, en se disant disposée à recevoir la famille. « Ils sont sensibles à cette démarche », a ensuite réagi l’avocat.
« Les usagers, les plaignants, les parties civiles et les victimes méritent tout le respect du service public de la Justice », a écrit de son côté le garde des Sceaux sur X, disant « avoir échangé avec les chefs de cour et de juridiction ». Le débat sur la responsabilité des magistrats a ressurgi de manière dramatique après la mort de Lyhanna, le principal suspect ayant fait l’objet de plusieurs plaintes pour viols sur mineures sans jamais avoir été inquiété. Les conclusions d’une enquête administrative doivent être rendues lundi.
