Une juge fédérale américaine a exigé, vendredi 26 juin, que l'administration Trump fournisse des garanties écrites sur l'abandon définitif du fonds anti-instrumentalisation de la justice, un mécanisme secret qui aurait permis de contourner les décisions judiciaires. Sous peine de sanctions, le gouvernement doit prouver que ce fonds n'est plus utilisé.
Un fonds secret pour contourner la justice
Ce fonds, révélé par des enquêtes journalistiques, aurait été créé pour financer des actions visant à entraver ou à contourner des décisions de justice défavorables à l'administration. Selon des documents judiciaires, il aurait permis de payer des consultants et des avocats pour contester des jugements ou retarder leur application.
La juge, dont l'identité n'a pas été divulguée, a ordonné au ministère de la Justice de remettre un rapport détaillé sous 30 jours, décrivant précisément les mécanismes de ce fonds et les mesures prises pour le dissoudre. Elle a également exigé la restitution de tous les fonds non dépensés.
La réaction de l'administration Trump
L'administration Trump a affirmé que le fonds avait été fermé en mai 2026, mais la juge a estimé que des preuves tangibles étaient nécessaires. "Des déclarations vagues ne suffisent pas", a-t-elle écrit dans son ordonnance. "La cour doit s'assurer que ce fonds, qui a gravement porté atteinte à l'État de droit, ne puisse pas être réactivé."
Selon des sources proches du dossier, plus de 12 millions de dollars auraient été alloués à ce fonds entre 2024 et 2026. L'opposition démocrate a dénoncé un "abus de pouvoir sans précédent" et réclamé une enquête parlementaire.
Impact sur la séparation des pouvoirs
Cette affaire soulève des questions fondamentales sur la séparation des pouvoirs aux États-Unis. Des experts juridiques estiment que ce fonds pourrait avoir été utilisé dans au moins 15 affaires, notamment sur l'immigration et l'environnement. "C'est une menace directe pour l'indépendance judiciaire", a déclaré Sarah Johnson, professeure de droit à l'université de Georgetown, citée par nos confrères.
La décision de la juge pourrait avoir des répercussions politiques majeures, alors que Donald Trump brigue un nouveau mandat en 2028. Ses adversaires pourraient utiliser cette affaire pour dénoncer son mépris des institutions.
